Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Toutes les aides

Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

329 aides associées

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS

Garantie Bpifrance (FRG Occitanie) sur des prêts de 50 000 à 100 000 € pour les PME et TPE de l'ESS en Occitanie créées depuis plus de 3 ans. Sans sûreté réelle ni garantie personnelle.

Garantie Bpifrance sur des prêts ESS de 50 000 à 100 000 €, durée 5 ans avec 12 mois de différé, quotité de garantie jusqu'à 80 %.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

200 000 € à 2 % pour votre entreprise engagée en Pays de la Loire, 24 mois de différé.

Prêt de 10 000 € à 200 000 € à 2 %, durée 84 mois maximum, différé de remboursement 24 mois.

par Région Pays de la Loire

NationalCulture

Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

Réduisez votre impôt sur les sociétés de 90 % du montant versé pour un trésor national.

Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués au profit de l'achat d'un trésor national.

par Ministère de la Culture

TerritorialEconomie

Aide au développement des grandes entreprises

2 M€ d'investissement ou 100 ETP créés : un seuil élevé pour les projets vraiment structurants sur le Boulonnais.

Subvention dont le montant est défini au cas par cas selon le projet. Non cumulable avec d'autres aides CAB.

par CA du Boulonnais

TerritorialEconomie

Hauts-de-France Prévention

Empruntez 50 000 à 300 000 € pour passer un accident économique en Hauts-de-France.

Avance remboursable de 50 000 à 300 000 €, durée 5 ans avec 1 an de différé. Taux Euribor 3 mois + 150 pdb (plancher 0 %).

par Région Hauts-de-France

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide à la consolidation financière

Avance remboursable jusqu'à 7 ans pour vos programmes de retournement industriel sur la MEL.

Avance remboursable variable selon le projet, accompagnement jusqu'à 7 ans.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Garantie Bpifrance jusqu'à 70 % de votre prêt bancaire en Occitanie, pour débloquer vos financements d'investissement.

Garantie jusqu'à 70 % du financement bancaire (prêt, crédit-bail, caution), sans plafond en montant brut.

par Région Occitanie

NationalEconomie

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

par France Active

TerritorialEconomie

Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes

Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000€ pour artisans et commerçants en Auvergne-Rhône-Alpes

Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000€, durée 60 mois, franchise possible de 12 mois, co-garantie régionale à 50%.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, plafonnés à vos capitaux propres.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable de 5 000 à 30 000 €, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise pour les projets d'investissement.

par CC Saint-Méen Montauban

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Normandie

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique