Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

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Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

329 aides associées

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors

Pret d'honneur Initiative Sud-Gresivaudan-Royans-Vercors : pret a taux zero de 5 000 a 30 000 € pour creer ou reprendre une entreprise en Drome et Isere.

Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Alpes de Haute-Provence et Alpes-Maritimes.

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur

Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans les Alpes-Maritimes.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Menton Riviera

Prêt d'honneur Initiative Menton Riviera : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans les Alpes-Maritimes.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nantes

Prêt d'honneur Initiative Nantes : prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans la métropole nantaise (44).

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Nantes Métropole

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Cher

Prêt d'honneur à taux zéro de 3 500 à 30 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Cher, Centre-Val de Loire.

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Département 18 - Cher

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 à 40 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans la Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 € en création et jusqu'à 40 000 € en reprise.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Clermont Auvergne Métropole

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 25 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise sur Clermont Auvergne Métropole.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud

Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud : prêt sans intérêt de 3 000 à 30 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans le Nord.

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé de 3 mois

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Gard

Prêt d’honneur Initiative Gard : prêt à taux zéro de 3 000 à 40 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.

Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 €, remboursable sur 2 à 7 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Portes de Bretagne

Prêt d'honneur Initiative Portes de Bretagne : financement à taux zéro de 2 000 à 20 000 € pour créer ou reprendre une entreprise en Ille-et-Vilaine (35).

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 20 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par La Roche aux Fées Communauté

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire

Fonds Régional de Garantie Pays de la Loire : garantie jusqu'à 70 à 80 % sur les prêts bancaires des PME. Région Pays de la Loire.

Garantie pouvant aller jusqu'à 70 % du financement (80 % sur le volet amorçage), co-garantie Région et Bpifrance à parts égales.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines

Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines : jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Yvelines (78).

Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 € sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Récupérez 100 % de la part départementale de votre CFE si votre cinéma fait moins de 450 000 entrées par an.

Exonération de 100 % de la part de CFE pour les cinémas < 450 000 entrées, 33 % pour les autres.

par Ministère de la Culture

TerritorialEconomie

FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes

Fonds Régional de Garantie Auvergne-Rhône-Alpes : garantie jusqu'à 70 % sur les prêts bancaires des PME. Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Garantie représentant jusqu'à 1 million d'€ de crédits bancaires garantis à hauteur de 70 %.

par Bpifrance

NationalInnovation

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Sud relance

Prêt Sud Relance pour TPE et PME de Nouvelle-Calédonie Province Sud. Financement de trésorerie et développement sans garantie, montants en francs CFP.

Prêt de 5,966 millions à 35,79 millions de francs CFP sur 5 ou 7 ans sans garantie sur les actifs de l'entreprise

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialEconomie

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

Avance remboursable pour création, croissance et transmission d'entreprises du bois en Bourgogne-Franche-Comté. De 20000 à 200000 € pour PME.

Avance remboursable de 20000 à 200000 € pour création, croissance ou transmission d'entreprises de transformation du bois

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Maine & Loire

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise en Maine-et-Loire avec accompagnement personnalisé sur 2 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € remboursable sur 5 ans.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle

France 2030 : aide à l'innovation en formation professionnelle, 50% des dépenses éligibles. Nouvelle-Calédonie. Projets de plus de 200000 €.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles pour projets de formation professionnelle innovante, assiette minimale de 200000 €.

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialEconomie

Dispositif "Notre projet coopératif"

Notre projet coopératif en région PACA : subvention de 5000 à 50000 € pour renforcer le capital des SCOP et SCIC en création ou développement.

Subvention de 5000 à 50000 € égale à la somme investie par les gérants ou salariés coopérateurs dans le capital social.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Sud Prévention TPE-PME

Sud Prévention TPE-PME en région PACA : subvention jusqu'à 20000 € pour les entreprises en difficulté en procédure de conciliation ou mandat ad hoc.

Subvention de 80 % des dépenses éligibles plafonnée à 20000 € pour les frais de procédure de prévention des difficultés.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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