Subventions Facile

Région · Code PACA

Aides aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires territoriaux.

103
aides référencées
6
départements couverts

Aides disponibles

Page 2 / 5

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

500 € par vélo cargo électrique, jusqu'à 2 VCAE par entreprise, sur la CC du Sisteronais-Buëch.

500 € par VCAE neuf, dans la limite de 2 vélos par entreprise. L'aide est versée une seule fois par entreprise bénéficiaire.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville

30 % du loyer la 1re année, 15 % la 2e, 5 % la 3e : prenez un local vacant en centre-bourg de Guillestre.

Subvention dégressive : 30 % du loyer HT HC en année 1, 15 % en année 2, 5 % en année 3, dans la limite de 12 €/m²/mois sur 80 m² maximum.

par Commune de Guillestre

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Terra Nea

De 1 à 5 M€ en fonds propres pour accélérer votre projet greenfield de transition écologique.

Prise de participation au capital de 1 à 5 M€ en fonds propres ou quasi fonds propres (obligations convertibles, mezzanine).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Sud saisonniers

20 000 € par lit installé ou jusqu'à 400 000 € par projet pour loger vos saisonniers en PACA.

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Fonds d'aide pour les centres-villes

40 à 50 % sur vos travaux, équipements ou site e-commerce, avec un bonus éco jusqu'à 30 %.

50 % d'aide pour les projets de 2 500 à 5 000 € ; 40 % pour les projets de 5 000 à 12 500 € (sauf 6 communes éligibles au dispositif régional). Prime éco de 10 % ou 30 %.

par CA Durance-Luberon-Verdon

TerritorialEconomie

Mon bouclier cyber essentiel

1,5 jour d'audit, sensibilisation et outils cyber pris en charge à 100 % pour votre PME PACA.

1,5 jour de prestation de conseil cybersécurité 100 % pris en charge par la Région Sud, dans le plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Jusqu'à 25 000 € pour mettre vos locaux aux principes de prévention dès la conception.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. Dépôt jusqu'au 15 octobre 2028.

par CARSAT Sud-Est

TerritorialTourisme

Aide aux sites touristiques exemplaires

Jusqu'à 200 000 € sur les aménagements visiteurs, plus 20 jours d'expertise smart-tourism offerts sur la gestion des flux.

Volet 1 : 200 000 € maximum (40 % des dépenses). Volet 2 : 80 000 € maximum (60 %) + 20 j/h de conseil expert pris en charge à 100 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la mobilité des éditeurs

Jusqu'à 80 % de vos frais de salon couverts, dans la limite de 10 000 € par an, pour défendre votre catalogue hors région.

Subvention de 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par maison d'édition et par an, pour une seule manifestation.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole - Croissance

12 000 € à taux zéro sur 4 ans, sans garantie ni intérêt, plus un mentor jusqu'au remboursement.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, jusqu'à 12 000 €, remboursable sur 4 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg

Rabais de loyer, subvention ou prêt pour votre commerce centre-bourg à Bollène et environs.

Subvention, rabais sur prix de vente ou location, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à conditions plus favorables.

par CC Rhône Lez Provence

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Subvention de 500 à 15 000 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires propres neufs ou d'occasion. Auto-entrepreneurs, TPE et PME en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 3 000 à 15 000 € pour un véhicule neuf, et de 500 à 7 500 € pour un véhicule d'occasion (5 véhicules maximum).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor chef d'entreprise pendant 3 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 70 000 € (90 000 € pour une reprise), remboursable 5 ans avec 1 an de différé.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique