Subventions Facile

Profil

Aides pour PME tous secteurs

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type pme tous secteurs.

2 283 aides accessibles

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garantie EGALITE Femmes

Jusqu'à 80% de votre prêt bancaire garanti pour créer ou reprendre votre entreprise

Garantie couvrant jusqu'à 80% du prêt bancaire, plafonnée à 50 000€ garantis. Coût : 2,5% du montant garanti. Prêt de durée maximale 7 ans, tout montant.

par France Active

NationalInternational

Assurance Préfinancement Export

Décrochez votre crédit de préfinancement export grâce à une garantie de 80 % portée par Bpifrance.

Quotité garantie de 80 % pour les entreprises avec un CA ≤ 300 M€, et de 50 % au-delà. Délai constitutif de sinistre : 3 mois en cas de carence.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Marne

Créez ou reprenez en Haute-Marne : 3 000 à 25 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Agglomération de Chaumont

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée

15 000 à 50 000 € à taux zéro, sans garantie, remboursables sur 5 ans pour créer ou reprendre en Loire Vallée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour lancer votre PME.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Effacez votre taxe foncière sur 2 à 5 ans en reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une commune classée ZAI.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 à 5 ans (durée fixée par la collectivité). Régime « de minimis » applicable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez jusqu'à 5 ans de CFE pour votre PME industrielle en Zone d'aide à l'investissement.

Exonération partielle ou totale de CFE, durée fixée par la collectivité dans la limite de 5 ans. Plafond de prix de revient 1 524 490 € par emploi créé.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Récupérez 30 % du prix de vos équipements neufs investis et exploités en Corse.

Crédit d'impôt de 20 % du prix de revient HT des investissements éligibles, porté à 30 % pour les TPE de moins de 11 salariés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Supprimez à vie la CFE pour votre SCOP : 100 % d'exonération, sans démarche annuelle.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInconnu

France Active Investissement (FAI)

Décrochez un prêt participatif de 5 000 à 500 000 € à 2 % sur 5 à 7 ans pour votre structure ESS.

Prêt participatif de 5 000 € à 500 000 € au taux fixe de 2 % par an, durée 5 à 7 ans avec différé d'amortissement de 1 à 2 ans.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Récupérez 20 à 30 % de vos dépenses de production déléguée, jusqu'à 30 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, porté à 25 % (fiction/documentaire) ou 30 % (animation, films < 7 M€). Plafond 30 M€ par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Testez votre projet d'entreprise jusqu'à 36 mois en gardant vos droits chômage et la sécurité sociale.

Couverture sociale du régime général et maintien des allocations chômage pendant le CAPE (jusqu'à 36 mois).

par Ministère du Travail et des Solidarités

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