Profil

Aides pour Artisanat - Bâtiment

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - bâtiment.

1 344 aides accessibles

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par URSSAF

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

NationalInternational

Assurance Préfinancement Export

Décrochez votre crédit de préfinancement export grâce à une garantie de 80 % portée par Bpifrance.

Quotité garantie de 80 % pour les entreprises avec un CA ≤ 300 M€, et de 50 % au-delà. Délai constitutif de sinistre : 3 mois en cas de carence.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe

Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise en Guadeloupe (971).

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis

Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs en Seine-Saint-Denis (93).

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Prêt d'honneur Initiative 89 : financement à taux zéro de 1 000 à 23 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans l'Yonne (89).

Prêt d'honneur de 1 000 à 23 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pyrénées

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 € d'Initiative Pyrénées pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Hautes-Pyrénées.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Metz

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 € d'Initiative Metz pour créateurs et repreneurs d'entreprise, avec accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

PM'up

Subvention PM'up jusqu'à 375 000 € pour les PME d'Île-de-France qui investissent dans la croissance, la transition écologique ou la relocalisation.

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (375 000 € pour projets à fort impact écologique)

par Région Ile-de-France

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 € du Réseau Entreprendre Normandie Ouest pour créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Vendée

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 90 000 € du Réseau Entreprendre Vendée pour créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 90 000 €, remboursable sur 5 ans

par Bpifrance

TerritorialInternational

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour le recrutement de cadres et d'assistants export en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 3 à 4 ans

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Douaisis Initiative Premier développement

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 50 000 € pour le premier développement des entreprises dans le Douaisis, remboursable sous 5 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans maximum

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 2 500 à 50 000 € pour la création ou reprise d'entreprise dans le Douaisis, remboursable sur 5 ans maximum.

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 500 à 50 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Union Européenne-FEDER

NationalEconomie

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Récupérez 30 % du prix de vos équipements neufs investis et exploités en Corse.

Crédit d'impôt de 20 % du prix de revient HT des investissements éligibles, porté à 30 % pour les TPE de moins de 11 salariés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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