Dispositif clôturé le 30 mars 2026
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Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations
30 % de vos travaux post-inondations Modane/Fourneaux, dépenses 10 000 à 33 000 € HT, dépôt avant le 30 mars 2026.
En bref
Aide aux commerçants et artisans de Modane et Fourneaux sinistrés par les inondations de juin-juillet 2025.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles (10 000 à 33 000 € HT), soit jusqu'à 9 900 €. Cofinancement local de 10 % minimum obligatoire.
- Pour qui
- Commerçants et artisans avec point de vente à Modane ou Fourneaux (73), CA ≤ 2 M€, surface < 150 m², en création, reprise ou développement.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Clôturé
- Où déposer
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (10 000 à 33 000 € HT), soit jusqu'à 9 900 €. Cofinancement local de 10 % minimum obligatoire.
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Pour qui ?
Commerçants et artisans avec point de vente à Modane ou Fourneaux (73), CA ≤ 2 M€, surface < 150 m², en création, reprise ou développement.
Quels sont les points clés ?
- 30 % des dépenses éligibles
- Dépenses entre 10 000 et 33 000 € HT
- Subvention jusqu'à 9 900 €
- Cofinancement local 10 % obligatoire
- Dépôt avant le 30 mars 2026
Qui est concerné ?
- Commerçants et artisans avec points de vente
- Implantés à Modane ou Fourneaux (73)
- CA ≤ 2 M€, surface < 150 m²
- En création, reprise ou développement
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements de rénovation des locaux sinistrés
- Équipements de sécurité du local
- Matériels neufs ou d'occasion (sous garantie vendeur)
Quelles sont les conditions ?
- Activité à Modane ou Fourneaux impactée par les inondations 30/06-01/07/2025
- Cofinancement local intercommunal ou communal de 10 % minimum
- Dépenses comprises entre 10 000 et 33 000 € HT
- CA ≤ 2 M€, surface point de vente < 150 m²
- Dossier déposé avant le 30 mars 2026
Comment faire la demande ?
- 01
Constituer le sinistre
Rassembler le constat d'inondation, l'attestation assurance et les justificatifs d'impact sur l'activité commerciale.
- 02
Obtenir le cofinancement local
Sécuriser les 10 % minimum auprès de l'intercommunalité ou de la commune (condition d'éligibilité).
- 03
Chiffrer les travaux
Obtenir devis détaillés sur rénovation, équipement et sécurité, pour un total entre 10 000 et 33 000 € HT.
- 04
Déposer avant le 30/03/2026
Transmettre le dossier à la Région Auvergne-Rhône-Alpes avant la date limite de mobilisation.
Conseil d’expert
Le cofinancement local de 10 % est non négociable : sans engagement écrit de la commune ou de la communauté de communes, le dossier est rejeté en instruction. Sollicitez-le en même temps que le dépôt régional plutôt qu'après — la mairie peut bloquer sa décision tant que la Région n'a pas validé.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux entreprises sinistrées de Modane et Fourneaux ?
Quelle est la date limite pour déposer le dossier ?
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 mars 2026
- Financeur
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 octobre 2025.
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