TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Financez la construction, l'extension ou la réhabilitation de vos locaux d'activité en Haute-Saône, dès 30 000 € HT de dépenses.

En bref

Soutenir la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise en Haute-Saône (Pays Riolais).

Montant: Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans. Plancher de dépenses 30 000 € HT.
Pour qui: PME et grandes entreprises (sous de minimis), SCI éligibles sous conditions, dans production, transformation ou services aux entreprises.
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC du Pays Riolais

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans. Plancher de dépenses 30 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et grandes entreprises (sous de minimis), SCI éligibles sous conditions, dans production, transformation ou services aux entreprises.

Quels sont les points clés ?

Surface minimum 250 m² de plancher
Dépenses éligibles dès 30 000 € HT
Mobilisable 1 fois tous les 3 ans
Construction, extension ou réhabilitation
PME, grandes entreprises et SCI éligibles

Qui est concerné ?

PME selon la définition européenne
Grandes entreprises (sous réserve du règlement de minimis)
SCI éligibles sous certaines conditions
Activités de production, transformation ou services aux entreprises

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
Frais divers liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parking, aménagements des abords, honoraires, assurance construction)
Études préalables

Quelles sont les conditions ?

Surface minimum du produit : 250 m² de plancher
Plancher de dépenses : 30 000 € HT
Mobilisable une fois tous les 3 ans

Comment faire la demande ?

01
Vérifier l'éligibilité
Confirmer surface (≥250 m²), montant des dépenses (≥30 000 € HT) et secteur d'activité éligible auprès de la CC Pays Riolais.
02
Constituer le dossier
Réunir devis, plans, business plan et justificatifs d'entreprise (Kbis, bilans, attestations fiscales).
03
Déposer la demande
Transmettre le dossier à la Communauté de Communes du Pays Riolais avant tout démarrage des travaux.
04
Engager les travaux
Attendre la notification d'attribution avant de signer devis ou bons de commande pour préserver l'éligibilité.

Conseil d’expert

Couplez cette aide avec le dispositif équivalent de la CC du Pays de Lure pour les projets transfrontaliers entre intercommunalités haut-saônoises. Présentez votre demande avant tout engagement de travaux : une signature de devis avant dépôt rend le projet inéligible.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises du Pays Riolais ?

Les PME, grandes entreprises (sous de minimis) et SCI éligibles, dans les activités de production, transformation ou services aux entreprises, implantées sur le territoire de la CC du Pays Riolais.

Quelle est la surface minimum requise ?

Le projet doit porter sur une surface d'au moins 250 m² de plancher, pour un montant de dépenses minimum de 30 000 € HT.

Peut-on cumuler cette aide avec d'autres dispositifs ?

L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans et s'inscrit dans le régime européen de minimis. Vérifiez le plafond cumulé d'aides publiques avant tout dépôt.

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Shine

Compte pro & banque

Compte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Ouvrir un compte Shine

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC du Pays Riolais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 25 septembre 2025.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin