TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Grandes entreprises (sous réserve du règlement de minimis)
- SCI éligibles sous certaines conditions
- Activités de production, transformation ou services qualifiés aux entreprises
Opérations éligibles
- Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre)
- Frais divers liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parking, aménagements des abords, honoraires, assurance construction)
- Études préalables
Conditions
- Surface minimum du produit de 250 m2 de plancher
- Plancher de dépenses de 30 000 € HT
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprises » (subvention via CC du Pays de Lure) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Riolais
Contact
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