Aide à l'immobilier d'entreprises
Financez la construction, l'extension ou la réhabilitation de vos locaux d'activité en Haute-Saône, dès 30 000 € HT de dépenses.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans. Plancher de dépenses 30 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et grandes entreprises (sous de minimis), SCI éligibles sous conditions, dans production, transformation ou services aux entreprises.
Points clés
- Surface minimum 250 m² de plancher
- Dépenses éligibles dès 30 000 € HT
- Mobilisable 1 fois tous les 3 ans
- Construction, extension ou réhabilitation
- PME, grandes entreprises et SCI éligibles
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne
- Grandes entreprises (sous réserve du règlement de minimis)
- SCI éligibles sous certaines conditions
- Activités de production, transformation ou services aux entreprises
Opérations éligibles
- Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
- Frais divers liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parking, aménagements des abords, honoraires, assurance construction)
- Études préalables
Conditions
- Surface minimum du produit : 250 m² de plancher
- Plancher de dépenses : 30 000 € HT
- Mobilisable une fois tous les 3 ans
Conseil d’expert
Couplez cette aide avec le dispositif équivalent de la CC du Pays de Lure pour les projets transfrontaliers entre intercommunalités haut-saônoises. Présentez votre demande avant tout engagement de travaux : une signature de devis avant dépôt rend le projet inéligible.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Riolais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 25 septembre 2025.
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