Aide à l'investissement immobilier
De 500 à 5 000 € pour vos projets immobiliers en création ou développement à la CC du Centre-Ouest.
Montant
Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Deux projets maximum sur 2 ans. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Sociétés inscrites au RNE avec siège et activité sur la CC du Centre-Ouest, moins de 20 salariés, à jour fiscalement et socialement.
Points clés
- Subvention de 500 à 5 000 €
- Effectif < 20 salariés
- 2 projets sur 2 ans maximum
- Investissement après attribution
- Régime de minimis (300 000 €/3 ans)
Qui est concerné ?
- Sociétés inscrites au RNE
- Siège local et activité sur la CC du Centre-Ouest
- Moins de 20 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Coopératives et groupements d'acteurs économiques éligibles
Opérations éligibles
- Investissement immobilier d'entreprise
- Location d'immeubles pour création d'activité
- Location d'immeubles pour extension d'activité
Conditions
- Inscription au RNE
- Entreprise en phase de création ou de développement
- Investissement réalisé après l'attribution, dans l'année qui suit
- Maximum 2 projets sur 2 ans
- Régime européen de minimis (300 000 €/3 exercices)
Conseil d’expert
Les coopératives et groupements d'acteurs économiques sont éligibles : si votre projet s'inscrit dans une logique ESS, mettez en avant le statut coopératif dans le dossier (effet différenciant face aux autres candidats). Comme l'investissement doit être réalisé dans l'année post-attribution, ne dépose pas si votre planning chantier dépasse 12 mois.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Centre-Ouest
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