TerritorialEconomieSubvention
Aide à l’investissement immobilier
Montant
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €, avec bonifications emploi et développement durable.
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales, de services
- Moins de 50 salariés
- En création, reprise ou développement d'activités
- Immatriculées au RNE
- En situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Indépendantes
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain
- Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques)
- Coûts salariaux des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur deux ans
Conditions
- Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ...).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Grand Roye
Contact
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