Subventions Facile

Département 77 · Île-de-France

Aides aux entreprises — Seine-et-Marne

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Seine-et-Marne, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

21 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne

De 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour votre projet sur Melun Val de Seine et le sud de la Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire.

par Département 77 - Seine-et-Marne

TerritorialEconomie

Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention de 75 % des dépenses (max 2 500 €) pour études de marché, faisabilité et études juridiques préalables à la création ou reprise d'entreprise. CC du Pays de Montereau (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Subvention de 75 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €, pour financer des études préalables à la création ou reprise d'entreprise.

par CC du Pays de Montereau

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine-et-Marne : de 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie pour créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 4 ans, destiné à renforcer les fonds propres du créateur ou repreneur.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Soutien aux commerces ruraux de proximité

Soutien aux commerces ruraux de proximité en Île-de-France : subvention de 30 % des investissements pour les commerces des communes de moins de 10 000 habitants hors Métropole du Grand Paris.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 € (sédentaires) ou 7 000 € (non sédentaires) ; forfait 800 € pour ingénierie.

par Région Ile-de-France

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Prêt d'honneur jusqu'à 50 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre dans le nord de la Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni caution, accordé à titre personnel. Jusqu'à 50 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Département 77 - Seine-et-Marne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

Subvention trimestrielle dégressive sur 4 ans pour votre jeune entreprise au coworking de Fontainebleau.

Subvention trimestrielle versée sur 4 ans maximum, dégressive à chaque date d'anniversaire, dont le montant dépend du format d'espace choisi.

par CA du Pays de Fontainebleau

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets d'économie circulaire, énergies locales et valorisation du bois territorial.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de mobilité touristique, restauration patrimoniale ou agritourisme.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de tourisme durable, mobilité douce et agritourisme en Seine-et-Marne.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Jusqu'à 400 €/mois sur votre loyer pendant 2 ans, pour ouvrir un commerce à Roissy Pays de France.

Subvention couvrant 40 % du loyer la 1ʳᵉ année puis 25 % la 2ᵉ année, dans la limite de 400 € par mois pendant 24 mois maximum.

par CA Roissy Pays de France

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation - Investissement

Jusqu'à 20 000 € (50 % HT) pour vous implanter en commerce ou artisanat à Roissy Pays de France.

Subvention de 50 % maximum, plafonnée à 20 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CA Roissy Pays de France