Aide à l'implantation - Investissement
Jusqu'à 20 000 € (50 % HT) pour vous implanter en commerce ou artisanat à Roissy Pays de France.
Montant
Subvention de 50 % maximum, plafonnée à 20 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans et commerçants RCS/RM, < 50 salariés, < 1 M€ de CA, < 400 m² de vente, en CA Roissy Pays de France (77/95).
Points clés
- Subvention plafonnée à 20 000 €
- Taux maximum de 50 % des dépenses HT
- Dépenses éligibles ≥ 20 000 € HT
- Demande dans les 6 mois après bail
- Ouverture 5j/7 dont samedi obligatoire
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Effectif de 0 à 49 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
- Surface de point de vente ≤ 400 m²
- Professions libérales, banques, agences immobilières exclues
Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement et de rénovation du local commercial
- Mise en accessibilité (entrée, services intérieurs, sanitaires)
- Installation, développement ou rénovation d'un point de vente
- Aménagement intérieur (banque d'accueil, ascenseur, cabines)
Conditions
- Demande dans les 6 mois suivant la signature du bail
- Activité nouvelle ou transfert vers le périmètre
- Plus de 75 % du CA réalisé avec des particuliers (B to C)
- Ouverture minimum 5 jours/semaine dont le samedi
- Plage d'ouverture 7 heures sur 4 jours minimum
- Dépenses éligibles ≥ 20 000 € HT
Comment candidater
- 01Signer votre bail commercial sur l'une des 42 communes de la CA
- 02Faire chiffrer les travaux d'aménagement (devis ≥ 20 000 € HT)
- 03Déposer la demande à la CA Roissy Pays de France (01 34 29 03 06) sous 6 mois
- 04Réaliser les travaux et fournir les factures pour versement
Conseil d’expert
Le délai de 6 mois après signature du bail est strict et non négociable : passé ce délai, le dossier est irrecevable, peu importe l'avancement de votre projet. Anticipez le dépôt dès la signature du bail, même si les devis ne sont pas définitifs — vous pourrez les compléter ensuite. La condition d'ouverture (5j/7 dont samedi, 7h/jour minimum) est vérifiée a posteriori : prévoyez un avenant au planning d'équipe avant la demande de versement.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Roissy Pays de France
Contact
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
01 34 29 03 06
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