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Aide à l'implantation - Investissement

Jusqu'à 20 000 € (50 % HT) pour vous implanter en commerce ou artisanat à Roissy Pays de France.

En bref

Subvention de 50 % (max 20 000 €) pour vous implanter en commerce ou artisanat à Roissy Pays de France.

Montant
Subvention de 50 % maximum, plafonnée à 20 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Pour qui
Artisans et commerçants RCS/RM, < 50 salariés, < 1 M€ de CA, < 400 m² de vente, en CA Roissy Pays de France (77/95).
Territoire
Île-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Roissy Pays de France

Fiche mise à jour le 25 avril 2026

Montant

Subvention de 50 % maximum, plafonnée à 20 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

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Pour qui ?

Artisans et commerçants RCS/RM, < 50 salariés, < 1 M€ de CA, < 400 m² de vente, en CA Roissy Pays de France (77/95).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 20 000 €
  • Taux maximum de 50 % des dépenses HT
  • Dépenses éligibles ≥ 20 000 € HT
  • Demande dans les 6 mois après bail
  • Ouverture 5j/7 dont samedi obligatoire

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • Effectif de 0 à 49 salariés
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
  • Surface de point de vente ≤ 400 m²
  • Professions libérales, banques, agences immobilières exclues

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux d'aménagement et de rénovation du local commercial
  • Mise en accessibilité (entrée, services intérieurs, sanitaires)
  • Installation, développement ou rénovation d'un point de vente
  • Aménagement intérieur (banque d'accueil, ascenseur, cabines)

Quelles sont les conditions ?

  • Demande dans les 6 mois suivant la signature du bail
  • Activité nouvelle ou transfert vers le périmètre
  • Plus de 75 % du CA réalisé avec des particuliers (B to C)
  • Ouverture minimum 5 jours/semaine dont le samedi
  • Plage d'ouverture 7 heures sur 4 jours minimum
  • Dépenses éligibles ≥ 20 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Signer votre bail commercial sur l'une des 42 communes de la CA

  2. 02

    Faire chiffrer les travaux d'aménagement (devis ≥ 20 000 € HT)

  3. 03

    Déposer la demande à la CA Roissy Pays de France (01 34 29 03 06) sous 6 mois

  4. 04

    Réaliser les travaux et fournir les factures pour versement

Conseil d’expert

Le délai de 6 mois après signature du bail est strict et non négociable : passé ce délai, le dossier est irrecevable, peu importe l'avancement de votre projet. Anticipez le dépôt dès la signature du bail, même si les devis ne sont pas définitifs — vous pourrez les compléter ensuite. La condition d'ouverture (5j/7 dont samedi, 7h/jour minimum) est vérifiée a posteriori : prévoyez un avenant au planning d'équipe avant la demande de versement.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'implantation à Roissy Pays de France ?
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Les dépenses doivent être au minimum de 20 000 € HT. Le dispositif respecte le plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises artisanales inscrites au RNE, de 0 à 49 salariés, avec un CA inférieur à 1 M€ et une surface de vente inférieure à 400 m². Sont exclus : professions libérales réglementées, activités financières, agences immobilières et commerces de tabac.
Quel est le délai pour déposer la demande ?
La demande doit être déposée dans le délai maximum de 6 mois à compter de la date de signature du bail commercial.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Île-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Roissy Pays de France

Contact

Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

01 34 29 03 06

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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