Aide à l'implantation - Investissement

Pour qui ?

Artisans et commerçants RCS/RM, < 50 salariés, < 1 M€ de CA, < 400 m² de vente, en CA Roissy Pays de France (77/95).

Points clés

• Subvention plafonnée à 20 000 €
• Taux maximum de 50 % des dépenses HT
• Dépenses éligibles ≥ 20 000 € HT
• Demande dans les 6 mois après bail
• Ouverture 5j/7 dont samedi obligatoire

Qui est concerné ?

• Entreprises artisanales inscrites au RNE
• Effectif de 0 à 49 salariés
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
• Surface de point de vente ≤ 400 m²
• Professions libérales, banques, agences immobilières exclues

Opérations éligibles

• Travaux d'aménagement et de rénovation du local commercial
• Mise en accessibilité (entrée, services intérieurs, sanitaires)
• Installation, développement ou rénovation d'un point de vente
• Aménagement intérieur (banque d'accueil, ascenseur, cabines)

Conditions

• Demande dans les 6 mois suivant la signature du bail
• Activité nouvelle ou transfert vers le périmètre
• Plus de 75 % du CA réalisé avec des particuliers (B to C)
• Ouverture minimum 5 jours/semaine dont le samedi
• Plage d'ouverture 7 heures sur 4 jours minimum
• Dépenses éligibles ≥ 20 000 € HT

Comment candidater

1. 01Signer votre bail commercial sur l'une des 42 communes de la CA
2. 02Faire chiffrer les travaux d'aménagement (devis ≥ 20 000 € HT)
3. 03Déposer la demande à la CA Roissy Pays de France (01 34 29 03 06) sous 6 mois
4. 04Réaliser les travaux et fournir les factures pour versement