territorialeSubvention

Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.).Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).

€

Montant & Financement

Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse.Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Création ou reprise d'une entreprise.Projets prioritaires : Création d'emplois : création à terme d'un nombre significatif d'emplois ou maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise ;Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché. Dépenses éligibles : études de marché, de faisabilité économique, les études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ne sont pas éligibles : frais d’immatriculation de l’entreprise ;frais d'enregistrement fiscaux ; honoraires de notaire.

Conditions

Le porteur de projets devra : ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ;justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues.

Bénéficiaires

Personne physique majeure ou morale,Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau.Secteurs prioritaires : entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ;artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ;services aux entreprises. Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de communes du Pays de Montereauroxane.lacoume@paysdemontereau.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Île-de-France
Financeurs: CC du Pays de Montereau