Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Montant

Subvention de 75 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €, pour financer des études préalables à la création ou reprise d'entreprise.

Qui est concerné ?

  • Personne physique majeure ou morale ayant un projet de création ou de reprise sur la CC du Pays de Montereau
  • Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d'affaires de moins de 1 million d'€

Opérations éligibles

  • Études de marché
  • Études de faisabilité économique
  • Études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d'entreprise

Conditions

  • Ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision d'attribution de l'aide
  • Justifier de la création de l'entreprise dans l'année de paiement de la Bourse, faute de quoi le remboursement des sommes perçues est requis

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier » (Subvention trimestrielle dé...).

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Île-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Montereau

Contact

Communauté de communes du Pays de Montereau