Subventions Facile

Répertoire

Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

149 aides trouvées avec ces filtres

Page 3 / 7

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

20 % de vos investissements + 2 000 € par création d'emploi CDI, pour les entreprises du Bouzonvillois-Trois-Frontières.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 2 000 € par création d'emploi CDI (hors poste de dirigeant), jusqu'à 10 emplois par projet

par CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières

TerritorialEconomie

Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés

Moins de 20 salariés ? Investissement + embauche combinés : touchez jusqu'à 10 000€ cumulés.

20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.

par CA Sarreguemines Confluence

TerritorialEconomie

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Embellissement, modernisation, mise aux normes d'accessibilité. Investissement minimum 750 € HT.

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention d'innovation jusqu'à 5 000 € (30-40 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Équipements innovants, logiciels, site internet. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 €) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 €). Dépenses entre 3 000 et 12 500 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

Subvention jusqu'à 3 000 € (20 % des dépenses) pour les PME/TPE de moins de 5 ans de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges). Modernisation des outils de production avec amélioration technologique et réduction de l'impact environnemental.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialEconomie

Aide à la création d'entreprise

Subvention de 300 à 1 500 € (création) ou 100 à 1 000 € (développement) pour entrepreneurs du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est). Tous secteurs sauf microentreprises et SCI.

Subvention de 300 à 1 500 € pour création ; de 100 à 1 000 € pour développement d'une entreprise nouvellement créée.

par CC du Pays du Saintois

TerritorialEconomie

Aides à la location

Subvention de 20 % du loyer (max 23 mois) pour TPE des secteurs industrie, artisanat et services de la Communauté d'Agglomération d'Epinal (Vosges, Grand-Est).

Subvention représentant 20 % maximum du loyer pendant 23 mois maximum, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par CA d'Epinal

TerritorialEconomie

Beecome

Subvention de 50 % (max 1 500 €) pour la transition numérique des entreprises de moins de 50 salariés de l'Eurométropole de Strasbourg (Grand-Est, Bas-Rhin). Hors secteur numérique.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €, pour la transition numérique des entreprises.

par Eurométropole de Strasbourg

TerritorialEconomie

Prêt rebond Grand Est

Prêt de 10 000 à 300 000 € à taux préférentiel pour les PME en difficulté conjoncturelle en Grand-Est. Durée 7 ans, différé 2 ans, sans garantie. Bpifrance et Région Grand Est.

Prêt de 10 000 à 300 000 €, à taux fixe préférentiel, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant.

par Région Grand Est

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Décrochez 25 à 50 % de cofinancement (jusqu'à 250 000 €) pour vos projets collaboratifs R&D en Grand Est.

Aide de 25 % à 50 % de l'assiette éligible : subvention pour les jeunes entreprises (< 3 ans) ou avance remboursable / prêt à 0 % pour les entreprises matures. Plafond 250 000 €.

par Région Grand Est

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Soutien aux professionnels des métiers d’art et aux salons de promotion à vocation régionale

Financez jusqu'à 10 000 € de salon pro et d'équipements métiers d'art en Grand Est.

Subvention plafonnée à 50 % des dépenses, 5 000 € par volet (salon et équipement), cumulables à 10 000 € maximum.

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Jusqu'à 10 000 € (5 000 € par emploi) pour vos investissements en Portes du Luxembourg.

Subvention de 20 à 30 % des dépenses HT, dans la limite de 5 000 € par emploi créé (limité à 2 emplois, soit 10 000 € maximum).

par CC des Portes du Luxembourg

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique