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358 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Embauchez un apprenti : 5 000 € d'aide la première année (entreprises < 250 salariés).

5 000 € pour les entreprises < 250 salariés, 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (1re année).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Vous licenciez pour motif économique ? Financez le reclassement par le congé de conversion.

Allocation mensuelle ≥ 65 % du salaire brut antérieur, minimum 10,22 € par heure, pendant 4 à 12 mois.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInternational

Fonds Build-Up International

Investissement de 3 à 30 M€ en fonds propres pour vos acquisitions à l'étranger entre 10 et 150 M€.

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres entre 3 et 30 M€ par opération. Acquisitions ciblées de 10 à 150 M€.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

par France Active

NationalEconomie

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

3 150 € pour sécuriser l'intégration d'un salarié handicapé dans votre équipe, cumulable.

Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.

par AGEFIPH

NationalCulture

Aide aux cinémas du monde

Jusqu'à 500 000 € pour votre coproduction internationale de long métrage avec un partenaire étranger.

Subvention jusqu'à 300 000 € (avant réalisation) ou 500 000 € pour les œuvres d'initiative française, et jusqu'à 70 000 € (après réalisation).

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle

Identifiez vos cas d'usage IA en 3 à 10 jours pour 7 500 € HT, accompagné par un expert référencé Bpifrance.

Reste à charge 7 500 € HT pour les PME (prise en charge 25 % par Bpifrance) ; 10 000 € HT pour les ETI.

par Bpifrance

NationalCulture

Aide à l'édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques

Éditez une BD classique en breton : 50 % des coûts, jusqu'à 12 000 € par album.

50 % des dépenses, plafond 12 000 € par album (première édition). Rééditions : 50 % plafonné à un montant inférieur.

par Région Bretagne

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Croissance

Financez votre développement : jusqu'à 70 % du prêt garanti, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Reprise

Sécurisez votre rachat : jusqu'à 70 % de votre crédit de reprise garanti, de 5 000 € à 4 000 000 €.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Création

Faites garantir jusqu'à 70 % de votre crédit de création, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans maximum.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

Aide à l'adaptation des situations de travail

Jusqu'à 13 009 € pour aménager le poste de travail de votre salarié handicapé, sans plafond pour l'équipement.

Subvention couvrant 100 % du surcoût lié au handicap, plafonnée à 80 € de l'heure pour l'aide humaine et à 13 009 € pour l'auxiliariat professionnel.

par AGEFIPH