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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

81 aides trouvées avec ces filtres

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TerritorialEconomie

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Jusqu'à 30 % de subvention avec label Éco-Défis, plafonnée à 7 000 € pour vos travaux et équipements.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).

par CC Coutances Mer et Bocage

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

30 % de vos investissements de proximité financés, sur création, reprise ou développement.

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles.

par Agglo du Pays de Dreux

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources

Investissez dans le tri, le réemploi ou la valorisation matière : aide régionale dès 50 000 € HT de dépenses.

Subvention dont le montant dépend du projet. Plancher de dépenses éligibles à 50 000 € HT.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME du Pays de Dreux (Eure, Eure-et-Loir). Acquisition de terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiments. Régime de minimis 300 000 €.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo du Pays de Dreux

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Empruntez à taux zéro pour financer votre projet immobilier d'entreprise dans le Calvados.

Prêt à taux zéro représentant 25 % des dépenses éligibles, durée 7 ans avec différé de 2 ans.

par Département 14 - Calvados

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Impulsion Innovation

Financez votre projet R&D normand par subvention ou avance remboursable à taux 0, remboursée à 50 % en cas d'échec.

Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Faites cofinancer vos diagnostics stratégiques et missions de retournement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement européen « de minimis » (200 000 € maximum d'aides publiques sur 3 exercices).

par Région Normandie

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Rouen

3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calvados

Jusqu'à 45 000 € de prêt d'honneur cumulable dans le Calvados, à taux zéro et sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 2 000 à 30 000 €, cumulable jusqu'à 45 000 €. Remboursable sur 2 à 5 ans.

par Bayeux Intercom

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Jusqu'à 500 000 € d'avance à taux zéro pour transformer une friche en outil de production.

Subvention 15 % max 50 000 €, ou avance 25 % taux zéro max 500 000 € sur 10 ans pour gros projets.

par Département 50 - Manche

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation (OCM)

20 à 30 % du HT remboursés pour moderniser votre commerce sur le Pays d'Alençon.

Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.

par CC des Sources de l’Orne