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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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142 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Croissance

Financez votre développement : jusqu'à 70 % du prêt garanti, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Reprise

Sécurisez votre rachat : jusqu'à 70 % de votre crédit de reprise garanti, de 5 000 € à 4 000 000 €.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Création

Faites garantir jusqu'à 70 % de votre crédit de création, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans maximum.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

Aide à l'adaptation des situations de travail

Jusqu'à 13 009 € pour aménager le poste de travail de votre salarié handicapé, sans plafond pour l'équipement.

Subvention couvrant 100 % du surcoût lié au handicap, plafonnée à 80 € de l'heure pour l'aide humaine et à 13 009 € pour l'auxiliariat professionnel.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne

Décrochez 40 000 € à 200 000 € de prêt à 7 % sans garantie pour créer votre franchise en quartier prioritaire.

Prêt de 40 000 à 200 000 € à taux fixe de 7 %, sans garantie ni frais supplémentaires, pour commerces en franchise dans les quartiers prioritaires.

par Bpifrance

NationalEconomie

SIAGI - Pré-garantie

Sécurisez votre dossier bancaire avec une pré-garantie SIAGI de 20 % sur 15 000 à 4 000 000 €.

Garantie sur crédits de 15 000 à 4 000 000 €, quotité SIAGI de 20 %, garantie bancaire jusqu'à 70 % avec partenaire.

par SIAGI

NationalEconomie

Aide au conseil en ressources humaines

Jusqu'à 100 % du coût d'un accompagnement RH de 30 jours sur 12 mois pour votre TPE/PME.

Subvention couvrant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € d'aides de minimis sur 3 exercices.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à la création et la reprise d'entreprise

Touchez 3 000 € forfaitaires de l'Agefiph pour démarrer votre entreprise quand vous êtes RQTH.

Aide forfaitaire de 3 000 €, non renouvelable, cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph. Le projet global doit atteindre 7 500 € minimum.

par AGEFIPH

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

De 15 000 € à 1 M€ garantis pour refinancer vos actifs ou lever vos cautions personnelles.

Garantie SIAGI de 20 à 50 % du crédit, montant couvert de 15 000 € à 1 M€. Durée jusqu'à 10 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par Ministère des Outre-Mer

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Encaissez 60 % de votre reliquat ARE en capital, versé en 2 fois pour démarrer votre activité.

ARCE = 60 % du reliquat des droits à l'ARE restant dus, versée en 2 fois (au démarrage et 6 mois après).

par Ministère du Travail et des Solidarités