Subventions Facile

Thématique · Emploi-Formation

Toutes les aides

Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

200 aides associées

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Couvrez jusqu'à 50 % des coûts d'investissement et 30 % des rémunérations pour vos actions en faveur de l'égalité.

Participation de l'État : 50 % du coût d'investissement matériel, 30 % des dépenses de rémunération pendant la formation, 50 % des autres coûts (hors TVA).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Récupérez jusqu'à 8 € net par heure de formation, soit 3 200 € par recrue, pour combler l'écart de compétences avant l'embauche.

Aide de 5 € net/h pour formation interne (plafond 2 000 €) ou 8 € net/h pour formation externe (plafond 3 200 € pour 400 h). Versée à l'employeur après embauche.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Recrutez en contrat de professionnalisation un travailleur handicapé et touchez jusqu'à 3 000 € d'aide Agefiph.

Subvention de 3 000 € maximum, proratisée au nombre de mois à compter du 6e mois. Cumulable avec les autres aides Agefiph et les aides à l'emploi de l'État ou des Régions.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance

NationalInnovation

Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Faites financer jusqu'à 80 % de votre projet R&D dual (civil et militaire) par l'Agence de l'innovation de défense.

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses pour PME/ETI, 40 % pour instituts de recherche, 100 % des coûts marginaux pour labos publics.

par Ministère des Armées et des anciens combattants

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

NationalEconomie

Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

Transformez vos avances santé-sécurité en subventions définitives via un contrat de prévention CARSAT.

Avances transformées en subventions définitives si les engagements du contrat sont tenus, plus ristourne possible sur taux AT/MP.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalInternational

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Exonération totale des charges sociales sur la mission, jusqu'à 24 mois à l'étranger.

Exonération totale des charges sociales sur l'indemnité du volontaire. Subventions régionales souvent cumulables.

par Business France

NationalApprentissage

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

3 000 € pour embaucher un apprenti en situation de handicap dans votre entreprise.

Subvention jusqu'à 3 000 €, proratisée sur la durée. Cumul avec aides État et AGEFIPH.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

1,50 € de cotisations patronales déduites par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés.

1,50 € par heure sup' (moins de 20 salariés) ou 0,50 € (20-249 salariés). 10,50 € ou 3,50 € par jour de repos.

par URSSAF

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Subvention de 70 % HT, plafonnée à 25 000 € : pétrins capot plein, aspirateurs, farineurs.

Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes

50 % du coût HT remboursé pour sécuriser vos chutes : sol antidérapant, garde-corps, équipements. Plancher : 500 €.

50 % du montant HT des équipements anti-chutes, plancher 500 €, plafonné par les règlements Urssaf en vigueur.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur

70 % du coût d'un échafaudage périphérique mutualisé entre vos lots gros œuvre, charpente et couverture (jusqu'à 25 000 €).

Subvention de 70 % du HT engagé en prestations, plafonnée à 2 200 € par opération, dans une fourchette globale de 1 000 € à 25 000 €.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

TerritorialInnovation

Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle - Volet Recrutement

50 000 € pour embaucher un profil IA post-doc et lancer votre 1er projet intelligence artificielle.

Subvention 50 % des dépenses : plafond 30 000 € (Bac+2 à Bac+5) ou 50 000 € (post-doctorant) pour entreprises <250 salariés.

par Région Grand Est

NationalCulture

Aide au développement économique

Financez jusqu'à 100 000 € votre nouveau projet musical : investissements, conseil stratégique et embauches sur 12 mois.

Subvention plafonnée à 100 000 € (50 % des dépenses), volet conseil limité à 10 000 € à 500 €/jour.

par Centre national de la musique (CNM)

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