Aides pour Autres services, professions libérales

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Garantie bancaire jusqu'à 65 % du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis par projet.

Fonds de garantie France Active

Sécurisez jusqu'à 65 % de votre prêt bancaire (200 000 € de garantie max) avec France Active.

par France Active

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"

Jusqu'à 80 000 € pour vos projets de covoiturage, autopartage ou solutions de dé-mobilité.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par projet.

par Union européenne

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention dont le montant dépend du projet. Le cofinancement total des fonds publics ne peut excéder 70 % de la dépense éligible.

Appel à projets AFEST - Actions de Formation En Situation de Travail

Jusqu'à 70 % de fonds publics pour vos parcours AFEST en Nouvelle-Aquitaine, avec 70 % du temps en entreprise.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, montant selon projet.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques"

Financez 80 % d'un projet de transition écologique sur le Pays Loire Val d'Aubois.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"

80 % de subvention pour vos projets vélo, covoiturage, transport solidaire ou intermodalité dans le Cher.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

par Union européenne

Subvention de 15 000 à 25 000 €, à hauteur de 100 % maximum des dépenses éligibles (plancher 25 000 € de dépenses).

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente"

Jusqu'à 25 000 € pour entreprendre ou réinventer un service de proximité en Ouest Charente.

par Union européenne

Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"

150 000 € maxi pour investir dans votre projet ESS en Adour Chalosse Tursan Marsan.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €. Plancher de dépenses : 8 000 €.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités"

5 000 à 50 000 € (80 % financés) pour vos solutions de mobilité innovantes ou modes doux en Pays de l'Isle en Périgord.

par Union européenne

NationalInternational

Assurance Investissement

Couverture irrévocable de 3 à 20 ans contre les risques politiques sur vos investissements à l'étranger.

Couverture sur 3 à 20 ans, prime de 0,2 à 0,9 % selon le pays d'accueil, irrévocable pour Bpifrance.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel"

80 % de vos dépenses pour structurer une filière émergente ou expérimenter une innovation sur le Pôle Marennes Oléron.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

par Union européenne

Subvention de 8 000 € à 120 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"

Lancez votre service de covoiturage, autopartage ou vélo utilitaire avec 80 % de subvention LEADER.

par Union européenne

NationalDéveloppement durable

Diagnostic Perf'Immo

Subvention ADEME de 50 % du diagnostic, plafonnée à 8 500 € par site, pour cadrer votre rénovation énergétique.

Subvention représentant 50 % du montant HT du diagnostic, dans la limite de 8 500 € par site, prestation de 3 à 6 mois.

par ADEME

Garantie 65 % du budget de prospection. Avance 50 % à la signature, remboursement forfaitaire minimum 30 % quel que soit le CA export.

Assurance Prospection

65 % des frais de prospection export couverts par Bpifrance, avance de 50 % à la signature.

par Bpifrance

Prêt entre 5 000 et 75 000 €, durée 3, 4 ou 5 ans, sans garantie sur les actifs.

Prêt Boost

Entre 5 000 et 75 000 € sur 3, 4 ou 5 ans pour renforcer votre trésorerie et financer votre croissance.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Déduisez 25 % de votre achat ou location de flotte vélo de votre impôt sur les sociétés, dépenses éligibles jusqu'au 31/12/2027.

Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 25 % maximum du prix d'achat ou des loyers de la flotte de vélos.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

Jusqu'à 231 840€ d'exonération de cotisations patronales par an pour votre entreprise innovante

Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840€ par établissement et par an (rémunération mensuelle maximale prise en compte : 8 108,10€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

Exonération totale de la CFE pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

7 années d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

Exonération totale de la TFPB pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune ou de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique