Profil

Aides pour Autres services, professions libérales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type autres services, professions libérales.

763 aides accessibles

TerritorialInnovation

Chèque innovation

Récupérez 75 % de vos coûts de conseil ou d'études d'innovation, jusqu'à 10 000 €, en Guadeloupe. Deux chèques par an possibles.

Subvention de 75 % du HT des coûts éligibles, plafonnée à 10 000 € par chèque. Maximum 2 chèques par an et par entreprise. Cumul interdit sur un même projet.

par Région Guadeloupe

NationalInnovation

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

80 % d'une prestation PI prise en charge (3 000 à 10 000 €) pour valoriser vos actifs immatériels.

Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Décarbon’Action

Accompagnement complet pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise, reste à charge 6 000€ HT

Subvention ADEME de 40% + financement CEE, reste à charge de 6 000€ HT pour l'entreprise.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

1 100 € pour vos 2-3 roues, jusqu'à 30 000 € pour vos véhicules tracteurs : prime au rétrofit électrique.

Véhicules particuliers et camionnettes : prime variable selon bénéficiaire et type. 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : 1 100 €. Tracteur de petit train routier touristique : 40 % du coût de transformation, plafonné à 30 000 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en Val Marnaysien (projets structurants) ou 10 000 € (projets locaux).

Projets structurants : 3 % plafonnés à 30 000 €. Projets locaux : 10 % plafonnés à 10 000 €. De minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalCulture

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Crédit d'impôt de 15 % à 30 % sur vos dépenses d'édition musicale d'un nouveau talent.

15 % du total des dépenses éligibles (30 % pour les PME). Plafond : 300 000 € par contrat, 500 000 € par entreprise et par exercice.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

2 376 € par poste pour recruter un salarié en fin de parcours d'insertion (contrat passerelle).

2 376 € par poste à temps plein et par période de 6 mois (1 796 € à Mayotte). Montant réduit au prorata de l'occupation.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens

Charges sociales prises en charge jusqu'à 18 mois pour embaucher un jeune diplômé calédonien en Province Sud.

Prise en charge des charges sociales liées au poste pendant une durée maximale de 18 mois, cumulable avec l'aide à l'emploi standard.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialInternational

Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise

Cofinancez vos salons export à 50 % et votre VIE jusqu'à 9 000 €.

Salons internationaux : 50 % maximum HT. VIE : forfait 6 000 € (indemnité <2 500 €/mois) ou 9 000 € (≥2 500 €/mois) + 50 % du recrutement Business France.

par Région Hauts-de-France

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie"

Décrochez 50 % de subvention dès 5 000 € ou une avance remboursable dès 20 000 € pour un projet de transition à Brest métropole.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles (5 000 € minimum) OU avance remboursable de 20 000 € minimum, type d'aide arbitré par le comité.

par Brest Métropole

TerritorialDéveloppement durable

Prime Eco-Chaleur

Chaufferie bois, solaire thermique ou géothermie sur Grand Lyon ? Forfaits et études à 70%.

Jusqu'à 70% du coût des études. Aides forfaitaires : 420€/MWh (bois), 1 120€/MWh (solaire), 500 à 1 000€/MWh (géothermie).

par ADEME

TerritorialInnovation

Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables

Votre start-up Deeptech ou Greentech rejoint l'incubateur du Pays de Gex : 30 000€ sur 3 ans à la clé.

Subvention de 30 000€, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

NationalEconomie

Prêt Vert

Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 M€ pour financer votre transition écologique et énergétique, sans garantie.

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, durée 2 à 10 ans (différé jusqu'à 2 ans), sans garantie. Retenue de garantie de 5 % prélevée au décaissement.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Eco-Flux

L'ADEME prend en charge 50 % de votre diagnostic énergie, eau, matière et déchets sur 15 à 18 mois.

ADEME prend en charge 50 % du coût. Reste à charge : 2 000 € HT pour 20-50 salariés, 3 000 € HT pour 50-250 salariés.

par ADEME

NationalEconomie

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Exonérez vos cotisations sociales sur les équipements et prestations sportives offerts à vos salariés.

Exonération sans limite pour les équipements collectifs ; plafonnée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale × effectif pour les prestations.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par CARSAT Midi-Pyrénées

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements de réduction des risques chimiques (500 € minimum).

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

4 760 € par an et par salarié handicapé mis à disposition par votre Entreprise Adaptée.

Aide forfaitaire annuelle : 4 760 € par poste à temps plein, 3 592 € à Mayotte. Montant réduit à due proportion du temps de travail effectif.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Dispositif Transitions collectives

Financez jusqu'à 100 % du parcours de reconversion d'un salarié dont le poste est fragilisé.

Prise en charge du projet de reconversion : 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75 % de 300 à 1 000, 40 % au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

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