Profil

Aides pour Artisanat

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat.

1 606 aides accessibles

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)

Empilez jusqu'à 25 000 € à 0 % sur votre 1er prêt d'honneur pour porter votre apport jusqu'à 70 000 €.

Prêt à 0 % de 3 000 à 25 000 €, sans garantie personnelle, remboursable sur 5 ans avec différé de 3 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Empruntez jusqu'à 75 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, pour franchir un cap de croissance dans le 95 ou le 78.

Prêt personnel à 0 % jusqu'à 75 000 €, sans garantie sur biens personnels, remboursable sur 24 à 59 mois avec différé possible jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

De 15 000 € à 1 M€ garantis pour refinancer vos actifs ou lever vos cautions personnelles.

Garantie SIAGI de 20 à 50 % du crédit, montant couvert de 15 000 € à 1 M€. Durée jusqu'à 10 ans.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.

Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Anjou

Levez 3 000 à 40 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Maine-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 € à 40 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Agglomération du Choletais

NationalInnovation

Bourse French Tech

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour valider la faisabilité technique de votre projet d'innovation à risque élevé.

Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 000 €.

par Bpifrance

NationalEconomie

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Soutien aux professionnels des métiers d’art et aux salons de promotion à vocation régionale

Financez jusqu'à 10 000 € de salon pro et d'équipements métiers d'art en Grand Est.

Subvention plafonnée à 50 % des dépenses, 5 000 € par volet (salon et équipement), cumulables à 10 000 € maximum.

par Région Grand Est

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

par Bpifrance

NationalInnovation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Récupérez 20 % de vos dépenses de prototype, jusqu'à 80 000 € par an.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an, soit 80 000 € maximum.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par Ministère des Outre-Mer

NationalInternational

Prêt Croissance International

Financez votre développement export de 30 000 € à 5 000 000 € sans caution dirigeant ni garantie sur vos actifs.

Prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle ni caution dirigeant.

par Bpifrance

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Encaissez 60 % de votre reliquat ARE en capital, versé en 2 fois pour démarrer votre activité.

ARCE = 60 % du reliquat des droits à l'ARE restant dus, versée en 2 fois (au démarrage et 6 mois après).

par Ministère du Travail et des Solidarités