Subventions Facile

Profil

Aides pour Artisanat - Services

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - services.

1 417 aides accessibles

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalInnovation

Bourse French Tech

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour valider la faisabilité technique de votre projet d'innovation à risque élevé.

Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 000 €.

par Bpifrance

NationalEconomie

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Encaissez 60 % de votre reliquat ARE en capital, versé en 2 fois pour démarrer votre activité.

ARCE = 60 % du reliquat des droits à l'ARE restant dus, versée en 2 fois (au démarrage et 6 mois après).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Couvrez jusqu'à 50 % des coûts d'investissement et 30 % des rémunérations pour vos actions en faveur de l'égalité.

Participation de l'État : 50 % du coût d'investissement matériel, 30 % des dépenses de rémunération pendant la formation, 50 % des autres coûts (hors TVA).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Récupérez jusqu'à 8 € net par heure de formation, soit 3 200 € par recrue, pour combler l'écart de compétences avant l'embauche.

Aide de 5 € net/h pour formation interne (plafond 2 000 €) ou 8 € net/h pour formation externe (plafond 3 200 € pour 400 h). Versée à l'employeur après embauche.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Jusqu'à 10 000 € (5 000 € par emploi) pour vos investissements en Portes du Luxembourg.

Subvention de 20 à 30 % des dépenses HT, dans la limite de 5 000 € par emploi créé (limité à 2 emplois, soit 10 000 € maximum).

par CC des Portes du Luxembourg

NationalEconomie

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Recrutez en contrat de professionnalisation un travailleur handicapé et touchez jusqu'à 3 000 € d'aide Agefiph.

Subvention de 3 000 € maximum, proratisée au nombre de mois à compter du 6e mois. Cumulable avec les autres aides Agefiph et les aides à l'emploi de l'État ou des Régions.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)

Faites prendre en charge votre formation à 100 % pour reprendre un emploi ou créer votre activité.

Prise en charge totale du coût pédagogique d'une formation, ou financement complémentaire à d'autres dispositifs (CPF, AREF, OPCO).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les artisanat - services en 2026 ?
Subventions Facile recense 1 417 aides accessibles aux artisanat - services : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les artisanat - services ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les artisanat - services ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.