Département 66 · Occitanie

Aides aux entreprises — Pyrenees-Orientales

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Pyrenees-Orientales, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

12 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan

De 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Pays Catalan.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention variable (montant selon taille de l'entreprise) pour investissements immobiliers des PME et ETI. CC du Vallespir (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Industrie, artisanat, commerce de proximité rural.

Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Vallespir

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

par CC Pyrénées Cerdagne

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)

OCMACS Roussillon-Conflent (Pyrénées-Orientales) : subvention de 30 % des dépenses d'investissement pour les commerces, artisans et services avec un CA inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

40 % de votre projet immobilier, +10 % en friche, +10 % RSE, à Perpignan Méditerranée Métropole.

40 % des dépenses éligibles + bonifications +10 % friche et +5-10 % RSE. Plancher 40 000 € HT.

par Perpignan Méditerranée Métropole