Aides et subventions en Pyrenees-Orientales
12 aides disponibles en Pyrenees-Orientales (Occitanie), dont 6 subventions, 4 allègement fiscals et 1 garantie.
Le département Pyrenees-Orientales propose 12 aides aux entreprises, dont 6 subvention, 4 allègement fiscal, 1 garantie. Les principaux financeurs sont Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (22 aides) et Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (18 aides). Les entreprises du département peuvent cumuler jusqu'à 4,0 M€ d'aides. Ces aides couvrent 15 profils d'entreprise différents.
12 aidesTriées par montant décroissant
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
4 000 000 €
montant max
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceGarantieSIAGI
Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan
Prêt à taux zéro et accompagnement gratuit pour créer ou reprendre une entreprise dans les Pyrénées-Orientales.
30 000 €
montant max
Pyrénées-Orientales (66)AccompagnementBpifrance
Soutien Economique aux Entreprises (SEE)
Financer les travaux et équipements des artisans et commerçants du territoire Pyrénées Cerdagne.
2 000 €
montant max
CC Pyrénées Cerdagne — 19 communes (Pyrénées-Orientales, 66)SubventionCC Pyrénées Cerdagne
Aide aux opérations groupées sectorielles
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, OccitanieSubventionAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.
OccitanieSubventionCC du Vallespir
Aide à l'immobilier d'entreprises
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
40%
des dépenses
Pyrénées-Orientales (66)SubventionPerpignan Méditerranée Métropole
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
40%
des dépenses
Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, OccitanieSubventionAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
Soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communautés de communes du Conflent (Pyrénées-Orientales).
30%
des dépenses
Pyrenees-Orientales (66)SubventionCC Conflent Canigó
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
100%
des dépenses
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Autres départements en Occitanie
Aides par profil d'entreprise en Pyrenees-Orientales
PME tous secteurs(2283)Artisanat(1606)Artisanat - Fabrication(1489)Artisanat - Alimentation(1457)Métiers d'art(1420)Artisanat - Services(1416)Artisanat - Bâtiment(1344)Industrie(1343)Commerce de proximité(1263)Agro-alimentaire(1218)Hôtellerie-Restauration-Tourisme(1018)Economie Sociale et Solidaire(891)Culture-Médias(802)Autres services, professions libérales(763)ETI et grande entreprise(554)Collectivités territoriales(254)Organisme d'accompagnement(18)
Aides par profil en Pyrenees-Orientales
PME tous secteurs (12 aides)(12)Artisanat - Services (12 aides)(12)Artisanat - Bâtiment (11 aides)(11)Artisanat - Fabrication (11 aides)(11)Artisanat - Alimentation (11 aides)(11)Métiers d'art (11 aides)(11)Artisanat (10 aides)(10)Commerce de proximité (10 aides)(10)Industrie (7 aides)(7)Agro-alimentaire (7 aides)(7)Autres services, professions libérales (6 aides)(6)Hôtellerie-Restauration-Tourisme (4 aides)(4)Economie Sociale et Solidaire (3 aides)(3)
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