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Aide à l'immobilier d'entreprises

40 % de votre projet immobilier, +10 % en friche, +10 % RSE, à Perpignan Méditerranée Métropole.

Montant

40 % des dépenses éligibles + bonifications +10 % friche et +5-10 % RSE. Plancher 40 000 € HT.

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Pour qui ?

Entreprises à l'IS avec siège ou établissement secondaire à Perpignan Méditerranée Métropole, EBE positif, ≥ 3 CDI, > 12 mois d'exercice.

Points clés

  • 40 % des dépenses éligibles
  • +10 % pour friche économique
  • +5 à 10 % pour critères RSE
  • Plancher de dépenses HT : 40 000 €
  • Engagement maintien 5 ans (emploi + activité)

Qui est concerné ?

  • Entreprises à l'IS implantées sur PMM
  • Établissements secondaires d'entreprises occitanes
  • ESS agréées EI ou EA
  • SCI de l'entreprise d'exploitation
  • Crédits-bailleurs

Opérations éligibles

  • Acquisition de foncier bâti ou non bâti
  • Construction et extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation
  • Honoraires liés à la conduite du projet

Conditions

  • EBE/BAIIA > 0 et capitaux propres > 0
  • ≥ 3 emplois en CDI déjà créés
  • Maintien activité et emploi 5 ans
  • Au moins 25 % des dépenses sans aide publique
  • Réalisation 24 mois (rénovation) ou 36 mois (construction)

Conseil d’expert

Pour décrocher la bonification friche (+10 %), le diagnostic foncier doit être joint AU dépôt — un justificatif a posteriori est refusé. La bonification RSE se gagne sur 3-4 indicateurs documentés (emplois, énergie, gouvernance), pas sur une intention générique. Cumulez avec le Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan (n°2015) sur la part bancaire.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Perpignan Méditerranée Métropole

Contact

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

04 68 08 60 00

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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