Aide à l'immobilier d'entreprises
40 % de votre projet immobilier, +10 % en friche, +10 % RSE, à Perpignan Méditerranée Métropole.
Montant
40 % des dépenses éligibles + bonifications +10 % friche et +5-10 % RSE. Plancher 40 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises à l'IS avec siège ou établissement secondaire à Perpignan Méditerranée Métropole, EBE positif, ≥ 3 CDI, > 12 mois d'exercice.
Points clés
- 40 % des dépenses éligibles
- +10 % pour friche économique
- +5 à 10 % pour critères RSE
- Plancher de dépenses HT : 40 000 €
- Engagement maintien 5 ans (emploi + activité)
Qui est concerné ?
- Entreprises à l'IS implantées sur PMM
- Établissements secondaires d'entreprises occitanes
- ESS agréées EI ou EA
- SCI de l'entreprise d'exploitation
- Crédits-bailleurs
Opérations éligibles
- Acquisition de foncier bâti ou non bâti
- Construction et extension de bâtiments
- Travaux de rénovation
- Honoraires liés à la conduite du projet
Conditions
- EBE/BAIIA > 0 et capitaux propres > 0
- ≥ 3 emplois en CDI déjà créés
- Maintien activité et emploi 5 ans
- Au moins 25 % des dépenses sans aide publique
- Réalisation 24 mois (rénovation) ou 36 mois (construction)
Conseil d’expert
Pour décrocher la bonification friche (+10 %), le diagnostic foncier doit être joint AU dépôt — un justificatif a posteriori est refusé. La bonification RSE se gagne sur 3-4 indicateurs documentés (emplois, énergie, gouvernance), pas sur une intention générique. Cumulez avec le Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan (n°2015) sur la part bancaire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Perpignan Méditerranée Métropole
Contact
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
04 68 08 60 00
À explorer
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