TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.
Qui est concerné ?
- Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés avec siège social sur le territoire
- Établissements secondaires avec siège social en Occitanie et projet de création d'emplois
- Acteurs de l'ESS ayant un agrément d'Entreprise d'Insertion ou d'Entreprise Adaptée
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous conditions
- Crédits-bailleurs
Opérations éligibles
- Acquisition de foncier non bâti
- Acquisition de foncier bâti (constructions existantes ou à usage d'habitation sous conditions)
- Acquisition de construction ou de locaux existants à usage d'activités
- Opérations de construction ou d'extension de bâtiments
- Travaux de rénovation
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Développer des activités dans les filières structurantes, émergentes ou à enjeu local
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Présenter un EBE ou BAIIA supérieur à 0
- Avoir des capitaux propres supérieurs à 0
- Être engagé dans une démarche à impact (de type Impact Score ou équivalent)
- Présenter au minimum un bilan complet de 12 mois
- Avoir au moins 3 emplois en CDI déjà créés
- Maintenir ses emplois pendant 5 ans et en créer de nouveaux
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans
- Réaliser les travaux de rénovation dans les 24 mois ou de construction dans les 36 mois
- Au moins 25 % des dépenses financées sans aide publique
- Montant minimum des dépenses HT éligibles de 40 000 €
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » (Montant variable selon la t...).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Perpignan Méditerranée Métropole
Contact
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
04 68 08 60 00
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