TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Qui est concerné ?
- PME et ETI des filières soutenues par la région Occitanie
- Commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité en milieu rural (communes < 3 000 habitants)
- Négoce B to B et agricole
- Domaines de spécialisation de la SRI Occitanie
- Associations et SCI sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation de locaux d'activité ou modernisation de bâtiments vacants
- Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- Présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables
- S'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprise » (subvention via CC Piège Lauragais Malepère) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Vallespir
Contact
Communauté de Communes du Vallespir
04 68 87 69 05
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