Aide à l'immobilier d'entreprise
En bref
Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.
- Montant
- Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Vallespir
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME et ETI des filières soutenues par la région Occitanie
- Commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité en milieu rural (communes < 3 000 habitants)
- Négoce B to B et agricole
- Domaines de spécialisation de la SRI Occitanie
- Associations et SCI sous certaines conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, extension, réhabilitation de locaux d'activité ou modernisation de bâtiments vacants
- Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- Présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables
- S'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprise » (subvention via CC Piège Lauragais Malepère) = financement complet de votre projet.
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Vallespir
Contact
Communauté de Communes du Vallespir
04 68 87 69 05
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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