Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
30 % de vos investissements pris en charge en CC Conflent Canigó et Roussillon Conflent (66) via le programme OCMACS.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % (15 % FISAC + 15 % intercommunalité), dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT/TTC.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services au RNE, CA <1 M€, 24+ mois d'existence, sur les CC Conflent Canigó / Roussillon Conflent.
Points clés
- Subvention 30 % (15 % FISAC + 15 % EPCI)
- Investissement 1 000 à 20 000 € HT/TTC
- Entreprise >24 mois d'existence
- CA HT <1 000 000 €
- Clientèle finale (BtoC) majoritaire
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans, services (RNE)
- Cafés, restaurants populaires/local
- Commerces non sédentaires
- Hors gros, pharmacies (>3000 hab), libérales
Opérations éligibles
- Mises aux normes (sanitaires, accessibilité, énergie)
- Aménagements de locaux
- Lisibilité (vitrine, enseigne, peinture)
- Sécurisation locale
- Matériel informatique et logiciels
Conditions
- Inscrit au RNE
- Sain financièrement, à jour fiscal/social
- CA HT <1 000 000 €
- Clientèle finale majoritaire
- 24+ mois d'existence
Conseil d’expert
Le FISAC est désormais éteint au niveau national : les OCMACS encore actives utilisent un reliquat de crédits. Déposez vite — quand l'enveloppe sera épuisée, la part « État » disparaîtra et le taux tombera à 15 %.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Opération Collective de Modernisation de l’Artisan » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Communauté de Communes Roussillon-Conflent
04 68 57 92 90
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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