Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
30 % de vos investissements pris en charge en CC Conflent Canigó et Roussillon Conflent (66) via le programme OCMACS.
Montant
Subvention de 30 % (15 % FISAC + 15 % intercommunalité), dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT/TTC.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services au RNE, CA <1 M€, 24+ mois d'existence, sur les CC Conflent Canigó / Roussillon Conflent.
Points clés
- Subvention 30 % (15 % FISAC + 15 % EPCI)
- Investissement 1 000 à 20 000 € HT/TTC
- Entreprise >24 mois d'existence
- CA HT <1 000 000 €
- Clientèle finale (BtoC) majoritaire
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans, services (RNE)
- Cafés, restaurants populaires/local
- Commerces non sédentaires
- Hors gros, pharmacies (>3000 hab), libérales
Opérations éligibles
- Mises aux normes (sanitaires, accessibilité, énergie)
- Aménagements de locaux
- Lisibilité (vitrine, enseigne, peinture)
- Sécurisation locale
- Matériel informatique et logiciels
Conditions
- Inscrit au RNE
- Sain financièrement, à jour fiscal/social
- CA HT <1 000 000 €
- Clientèle finale majoritaire
- 24+ mois d'existence
Conseil d’expert
Le FISAC est désormais éteint au niveau national : les OCMACS encore actives utilisent un reliquat de crédits. Déposez vite — quand l'enveloppe sera épuisée, la part « État » disparaîtra et le taux tombera à 15 %.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Communauté de Communes Roussillon-Conflent
04 68 57 92 90
À explorer
Aides similaires
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire.
Soutien Economique aux Entreprises (SEE)
Subvention 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'immobilier d'entreprise
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.