Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
30 % de vos investissements pris en charge en CC Conflent Canigó et Roussillon Conflent (66) via le programme OCMACS.
En bref
Aide à la modernisation des commerces, artisanat et services en CC Conflent Canigó et Roussillon Conflent (66).
- Montant
- Subvention de 30 % portée par l'intercommunalité, dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT/TTC.
- Pour qui
- Entreprises commerciales, artisanales ou de services au RNE, CA <1 M€, 24+ mois d'existence, sur les CC Conflent Canigó / Roussillon Conflent.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % portée par l'intercommunalité, dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT/TTC.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services au RNE, CA <1 M€, 24+ mois d'existence, sur les CC Conflent Canigó / Roussillon Conflent.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 %, portée par l'intercommunalité
- Investissement 1 000 à 20 000 € HT/TTC
- Entreprise >24 mois d'existence
- CA HT <1 000 000 €
- Clientèle finale (BtoC) majoritaire
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans, services (RNE)
- Cafés, restaurants populaires/local
- Commerces non sédentaires
- Hors gros, pharmacies (>3000 hab), libérales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Mises aux normes (sanitaires, accessibilité, énergie)
- Aménagements de locaux
- Lisibilité (vitrine, enseigne, peinture)
- Sécurisation locale
- Matériel informatique et logiciels
Quelles sont les conditions ?
- Inscrit au RNE
- Sain financièrement, à jour fiscal/social
- CA HT <1 000 000 €
- Clientèle finale majoritaire
- 24+ mois d'existence
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité OCMACS
Entreprise au RNE >24 mois, CA <1 M€, clientèle BtoC majoritaire.
- 02
Identifier l'opération
Mise aux normes, lisibilité (vitrine/enseigne), sécurisation ou modernisation locale.
- 03
Contacter la CC compétente
Conflent Canigó ou Roussillon Conflent selon votre commune (consulter le périmètre).
- 04
Déposer dossier avec devis
Devis 1 000 à 20 000 € HT, factures de moins de 500 € HT exclues.
Conseil d’expert
Le FISAC, qui cofinançait autrefois la moitié du taux, est éteint au niveau national depuis 2019 : l'OCMACS renouvelée en 2025 est désormais financée uniquement par l'intercommunalité, sur une enveloppe limitée (36 000 € sur 3 ans) — déposez tôt dans le cycle pour éviter un dossier reporté faute de crédits disponibles.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Opération Collective de Modernisation de l’Artisan » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Communauté de Communes Roussillon-Conflent
04 68 57 92 90
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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