Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
Pyrenees-Orientales (66) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises commerciales, artisanales ou de services inscrites au RNE, saines financièrement, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
• Entreprises justifiant d'un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 1 000 000 €
• Entreprises s'adressant à des consommateurs finaux (particuliers) dans leur quasi-totalité
• Entreprises ayant plus de 24 mois d'existence au moment du dépôt du dossier
• Auto-entrepreneurs
• Cafés et restaurants s'adressant à la population locale
Conditions
• Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC (selon le cas).
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Soutien Economique aux Entreprises (SEE) » (jusqu'à 2000€ via CC Pyrénées Cerdagne) pour couvrir aussi soutenir les investissements d'adapta.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale)
• Investissements liés à l'aménagement des locaux
• Investissements de productivité (accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise)
• Investissements liés à la lisibilité (vitrine, menuiseries, peinture, stores, enseignes) en accord avec les règles d'urbanisme
• Investissements de sécurisation du local et d'agencement intérieur
• Frais liés aux bureaux d'étude en lien avec le projet
• Matériel informatique et logiciel (hors renouvellement)
• Acquisition de véhicules de tournées (selon décision du comité de pilotage)
• Aménagement de véhicules de tournées
Contact
Communauté de Communes Roussillon-Conflent
📞 04 68 57 92 90 · 📍 ILLE SUR TET
📞 04 68 57 92 90 · 📍 ILLE SUR TET
Financé par : CC Conflent Canigó, CC Roussillon Conflent +, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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