Subventions Facile

Département 62 · Hauts-de-France

Aides aux entreprises — Pas-de-Calais

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Pas-de-Calais, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

51 aides référencées

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Empruntez 10 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursables sur 5 ans, avec 3 ans de mentorat par des dirigeants.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 10 000 à 30 000 €, accordé à titre personnel, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Artois

Renforcez vos fonds propres avec 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, pour créer ou reprendre une PME en Artois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 3,5 ou 4 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Boulogne-sur-Mer

Créez ou reprenez sur le Boulonnais : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Omer

Décrochez 5 000 à 40 000 € à taux zéro pour lancer ou développer votre entreprise à Saint-Omer.

Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 40 000 €, remboursable 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Artois

5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie, pour créer ou reprendre votre entreprise dans l'Artois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Accordé à titre personnel pour renforcer l'apport en fonds propres

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Aide à la reprise

Sécurisez votre reprise avec 1 400 à 5 000 € pour matériel, mobilier ou véhicule utilitaire électrique.

Subvention représentant 20 % maximum des investissements, comprise entre 1 400 et 5 000 €. Investissement minimum 7 000 € HT.

par CC des 7 Vallées

TerritorialInconnu

Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire

De 3 000 à 150 000 € pour votre structure ESS à Hénin-Carvin : étude d'amorçage, création d'emploi ou projet immobilier.

Émergence : jusqu'à 3 000 € (10 % d'une étude ≤ 30 000 €). Création/développement : jusqu'à 10 000 € + bonus thématiques. Immobilier : jusqu'à 150 000 € + avance remboursable.

par Agglo Hénin-Carvin

TerritorialDéveloppement durable

Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique

30 % de vos travaux de sobriété pris en charge à Hénin-Carvin (1 500 à 6 000 €) : LED, pompe à chaleur, borne VE, antigaspi.

30 % des dépenses (5 000 à 20 000 €), soit une subvention de 1 500 à 6 000 €. Conseiller France Rénov' obligatoire en amont.

par Agglo Hénin-Carvin

TerritorialInconnu

Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Jusqu'à 30 % de vos investissements couverts par une subvention sur l'agglo Hénin-Carvin.

Subvention de 20 à 30 % des investissements éligibles, bonus 3 000 € par embauche prioritaire (3 max).

par Agglo Hénin-Carvin

TerritorialEconomie

Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces

30 % de vos investissements pris en charge à Hénin-Carvin (1 500 à 9 000 €) : vitrine, matériel, e-commerce, stock de départ.

30 % des investissements (5 000 à 30 000 €), soit une subvention de 1 500 à 9 000 €.

par Agglo Hénin-Carvin

TerritorialEconomie

Coup d'pouce - Aide aux investissements immobiliers des commerces

Couvrez 15 % de votre achat de local (50 000 à 100 000 €) ou 50 % du loyer pendant 1 an, jusqu'à 15 000 €.

Achat : 15 % des dépenses entre 50 000 et 100 000 € (7 500 à 15 000 €). Location : 50 % du loyer 1 an, plafond 15 000 €.

par Agglo Hénin-Carvin

TerritorialEconomie

Aide à la création, à la reprise et au développement

10 % de vos investissements 10 000 à 20 000 € HT, avec un bonus écologique de 1 500 €.

Subvention de 10 % des investissements 10 000-20 000 € HT (1 000 à 2 000 €). Bonus transition écologique jusqu'à 1 500 €.

par CC du Pays de Lumbres

TerritorialEconomie

Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"

3 000 € par emploi créé pour votre projet ESS sur Lens-Liévin, ou 30 % des dépenses pour le développement.

Subvention modulée : 15 % FIDESS pour l'émergence, 3 000 € par emploi pour la création, 30 % de 25 à 150 000 € pour le développement.

par CA de Lens Liévin

TerritorialEconomie

Aide à la création-reprise d'entreprises

Jusqu'à 4 000 € pour votre création-reprise en Pays d'Opale, bonus écologique inclus.

Subvention de 20 % des dépenses, plafond 3 000 € + bonus 1 000 € transition écologique. Investissement minimum 3 000 €.

par CC Pays d'Opale

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

3 000 € de subvention + 1 000 € de bonus écologique pour numériser ou moderniser votre TPE.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec bonus écologique de 1 000 € possible.

par CC Pays d'Opale