Aides pour Industrie

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Embauchez un apprenti : 5 000 € d'aide la première année (entreprises < 250 salariés).

5 000 € pour les entreprises < 250 salariés, 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (1re année).

par Ministère du Travail et des Solidarités

Allocation mensuelle ≥ 65 % du salaire brut antérieur, minimum 10,22 € par heure, pendant 4 à 12 mois.

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Vous licenciez pour motif économique ? Financez le reclassement par le congé de conversion.

par Ministère du Travail et des Solidarités

Garantie jusqu'à 70 % du financement bancaire (prêt, crédit-bail, caution), sans plafond en montant brut.

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Garantie Bpifrance jusqu'à 70 % de votre prêt bancaire en Occitanie, pour débloquer vos financements d'investissement.

par Région Occitanie

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

par Bpifrance

NationalInternational

Fonds Build-Up International

Investissement de 3 à 30 M€ en fonds propres pour vos acquisitions à l'étranger entre 10 et 150 M€.

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres entre 3 et 30 M€ par opération. Acquisitions ciblées de 10 à 150 M€.

par Bpifrance

Subvention de 20 % maximum des travaux éligibles (10 % pour les professions libérales), avec une assiette comprise entre 10 000 € et 100 000 € HT.

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % de vos travaux d'immobilier d'entreprise (10 % pour libérales), jusqu'à 100 000 € HT de dépenses sur DRAGA.

par CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

par France Active

Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

3 150 € pour sécuriser l'intégration d'un salarié handicapé dans votre équipe, cumulable.

par AGEFIPH

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable de 5 000 à 30 000 €, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise pour les projets d'investissement.

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, plafonnés à vos capitaux propres.

par CC Saint-Méen Montauban

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

par Région Normandie

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

par Bpifrance

NationalInnovation

Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle

Identifiez vos cas d'usage IA en 3 à 10 jours pour 7 500 € HT, accompagné par un expert référencé Bpifrance.

Reste à charge 7 500 € HT pour les PME (prise en charge 25 % par Bpifrance) ; 10 000 € HT pour les ETI.

par Bpifrance

Volet 1 : subvention 80 % des coûts (plancher 4 000 € HT). Volet 2 : appui aux investissements de modernisation/transformation.

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"

Jusqu'à 80 % du diagnostic Industrie du Futur pris en charge en Pays de la Loire (plancher 4 000 € HT).

par Région Pays de la Loire

Avance remboursable de 30 000 €. Versement unique pour cofinancer le recrutement du premier cadre dans une fonction marketing ou commerciale nouvelle dans l'entreprise.

Aide à l'innovation "Inno Market'up"

Décrochez 30 000 € d'avance remboursable pour recruter votre premier cadre marketing en Bretagne, si votre PME a moins de 3 ans.

par Région Bretagne