Subventions Facile

Profil

Aides pour Hôtellerie-Restauration-Tourisme

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type hôtellerie-restauration-tourisme.

1 018 aides accessibles

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Calédonie

Création d'entreprise en Nouvelle-Calédonie : prêt à taux zéro, sans garantie, couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur de 5 000€ à 30 000€, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

par CC de la Cotière à Montluel

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prêt ADIE

Empruntez jusqu'à 15 000 € à l'ADIE même sans accord bancaire, sur 48 mois.

Microcrédit de 3 000 € à 15 000 € au taux de 8 % (contribution de solidarité 6 %), remboursable sur 48 mois maximum. Prêt d'apport complémentaire jusqu'à 3 000 €.

par ADIE

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Attribution gratuite d'actions

Fidélisez vos talents avec l'attribution gratuite d'actions hors cotisations sociales.

Exclusion de l'assiette sociale. Contribution patronale URSSAF de 30 % sur valeur des actions.

par URSSAF

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalTourisme

Prêt Hôtellerie

Empruntez jusqu'à 400 000 € sans garantie ni caution personnelle pour rénover votre hôtel.

Prêt Bpifrance de 30 000 à 400 000 € sans garantie ni caution personnelle, durée de 2 à 10 ans, taux fixe selon barème.

par Bpifrance

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

20 000 € à 50 000 € en capital ou compte courant d'associé bloqué pour PME bretonnes.

Participation en capital ou compte courant bloqué de 20 000 € à 50 000 €, sur 5 ans max, CCA à 5 %.

par Caisse des Dépôts et Consignation

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garantie EGALITE Femmes

Jusqu'à 80% de votre prêt bancaire garanti pour créer ou reprendre votre entreprise

Garantie couvrant jusqu'à 80% du prêt bancaire, plafonnée à 50 000€ garantis. Coût : 2,5% du montant garanti. Prêt de durée maximale 7 ans, tout montant.

par France Active

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Marne

Créez ou reprenez en Haute-Marne : 3 000 à 25 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Agglomération de Chaumont