Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

254 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Faites cofinancer l'étude amont de votre réseau de chaleur ou de froid renouvelable jusqu'à 70 %.

Subvention de 50 % des dépenses pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Jusqu'à 45 % de vos travaux de récupération de chaleur fatale pris en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux de récupération de chaleur fatale.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

15 000 € maximum pour cadrer la faisabilité technique et économique de votre projet de méthanisation.

Subvention plafonnée à 15 000 €, 50 % des dépenses pour les porteurs privés, 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide aux projets nautiques intégrés

Subvention de 35 % (jusqu'à 100 000 €/an) pour des projets nautiques intégrés en Bretagne. Gestionnaires et propriétaires de structures nautiques, communes, entreprises et associations.

Subvention de 35 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 € la 1re année et 50 000 € les années suivantes, sur un plan d'actions triennal.

par Région Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

Aide Occitanie pour l'animation d'actions collectives en économie circulaire : subvention jusqu'à 50 % des coûts, plafonnée à 50 000 € par opération.

Subvention jusqu'à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour les actions collectives.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

Aide régionale Occitanie pour projets locaux d'économie circulaire : subvention jusqu'à 40 % des prestations externes pour entreprises, associations et collectivités.

Subvention jusqu'à 40 % des dépenses éligibles pour les prestations externes, et jusqu'à 30 % pour les investissements matériels.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Subvention de la Région Occitanie pour des installations solaires thermiques collectives. Jusqu'à 30 % des dépenses, plafonnées à 1 200 € HT/m² de capteurs, pour entreprises, collectivités, bailleurs sociaux et associations.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 € HT par m² de capteurs, avec un plafond régional de 45 000 €.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour des actions collectives en faveur de l'économie circulaire. Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €, pour entreprises, associations et collectivités.

Subvention de 80 % maximum pour missions d'intérêt général (plafonnée à 600 000 € pour porteurs de moins de 5 ans), 50 % pour pôles d'innovation.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide au conseil à l'économie circulaire

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer des études de conseil à l'économie circulaire (écoconception, analyse de cycle de vie, écolabel). Jusqu'à 70 % des dépenses éligibles pour entreprises, associations et collectivités.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles pour des études et prestations externes liées à la transition vers l'économie circulaire.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention IDEE Action de la Région Normandie pour les projets de production d'énergies renouvelables : bois-énergie, méthanisation, géothermie, photovoltaïque, solaire thermique.

Subvention dont le montant varie selon le projet, pour la production d'énergies renouvelables en Normandie.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Appel à manifestation d’intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

AMI Vallée de la Seine ADEME : subvention pour projets de mobilité durable et économie circulaire en Île-de-France et Normandie. Date limite : 31 mars 2026.

Subvention dont le montant dépend du projet, financée par l'ADEME, la Région Île-de-France et la Région Normandie.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Nouvelle-Aquitaine : subvention 60 % max pour créer des activités de collecte et recyclage en économie circulaire. Entreprises, associations et collectivités.

Subvention représentant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, sans montant plafonné explicite.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

AuRA : subvention jusqu'à 500 000 € (30 % PME, 20 % grandes entreprises) pour projets innovants en énergie. Candidatures au fil de l'eau.

Subvention plafonnée à 500 000 € : 30 % max pour les PME, 20 % max pour les grandes entreprises et collectivités.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l’hydro-électricité

Soutien à l'hydro-électricité en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études (plafond 10 000 €) et jusqu'à 30 % pour l'investissement (plafond 100 000 €), pour entreprises, collectivités et particuliers.

Études : jusqu'à 70 %, plafond 10 000 € ; investissements : 30 % (turbines ichtyocompatibles) ou 20 % (autres turbines), plafond 100 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au photovoltaïque

Soutien au photovoltaïque en Grand Est : subvention pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et études associées, ouverte aux entreprises, collectivités, associations et copropriétés.

Subvention dont le montant dépend du projet ; études jusqu'à 70 % des dépenses éligibles ; investissements jusqu'à 30-40 % selon la nature du projet.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au bois énergie

Soutien au bois énergie en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études et 50 % pour l'investissement, plafonnée à 340 000 € pour les chaufferies bois, pour entreprises, collectivités et associations.

Étude de faisabilité : 70 % (plafond 25 000 €) ; investissement : 50 % max, plafonné à 340 000 € (chaufferie) ou 240 000 € (réseau de chaleur).

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au solaire thermique

Soutien au solaire thermique en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études (plafond 3 500 €) et aide à l'investissement pour communes, entreprises, associations et copropriétés.

Études : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, plafonné à 3 500 € ; investissements : montant variable selon le projet.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à la géothermie de surface

Soutien à la géothermie de surface en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études (plafond 50 000 €) et 60 % pour les investissements, pour entreprises, collectivités et associations.

Étude de faisabilité : jusqu'à 70 % des dépenses (plafond 50 000 €) ; investissement : jusqu'à 60 % des dépenses éligibles.

par Région Grand Est

NationalEconomie

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Embauchez un doctorant 3 ans à 14 000 € de subvention annuelle, plus 10 595 € de CIR cumulable.

Subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans, soit 42 000 € au total, pour un salaire brut d'au moins 27 600 €. Crédit d'impôt recherche (CIR) d'au moins 10 595 € en complément.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide au développement des installations géothermiques

Aide Occitanie : subvention de 30% (max 45 000 €) pour installations géothermiques avec pompe à chaleur. Jusqu'au 31/12/2026.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 €. Bonus possible pour projets cohérents avec le Pacte Vert.

par Région Occitanie

TerritorialInnovation

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

FEDER Occitanie : subvention de 60% pour projets data (production, partage, traitement) avec IA, Big Data et Open Data. Jusqu'au 31/12/2027.

Subvention de 60 % des dépenses éligibles, aide publique totale plafonnée à 80 % des dépenses éligibles.

par Union Européenne-FEDER

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