Aides Artisanat en Provence-Alpes-Côte d&#x27;Azur

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention dont le montant dépend du projet et du contexte régional.

Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Un financement ADEME modulé selon votre projet pour améliorer la qualité de l'air.

par ADEME

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 € (base élargie à 20 000 € en cumul régional).

Fonds Terre de Provence

Jusqu'à 12 000 € pour rénover votre commerce, devis à déposer avant le 30 septembre 2026.

par Terre de Provence Agglomération

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, après diagnostic personnalisé gratuit.

Dispositif Inond’Action

80 % de vos travaux de protection contre les inondations couverts (entreprises, ERP, particuliers).

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

Prix de 1 000 € par catégorie (Création, Patrimoine) et par région, plus formation de 2 jours et exposition/stand pour les lauréats.

Concours Ateliers d'Art de France

1 000 € par catégorie et par région pour valoriser votre savoir-faire d'art.

par Ateliers d'Art de France

TerritorialDéveloppement durableClôturé le 18 sept. 2026

Appel à projets "Textile, linge de maison, chaussures"

Entre 40 et 60 % de vos équipements de collecte, tri ou valorisation textile pris en charge en Région Sud.

Subvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles (équipements, local, travaux, études préalables).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

50 % max des dépenses éligibles, plafond variable selon le projet.

Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

50 % de vos équipements de compostage et de collecte des biodéchets pris en charge.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

500 € par VCAE neuf, dans la limite de 2 vélos par entreprise. L'aide est versée une seule fois par entreprise bénéficiaire.

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

500 € par vélo cargo électrique, jusqu'à 2 VCAE par entreprise, sur la CC du Sisteronais-Buëch.

par CC Sisteronais-Buëch

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.

par CC Sisteronais-Buëch

Garantie sur prêts bancaires de 10 000 à 1 000 000 €, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (de minimis).

Sud Garantie

Jusqu'à 1 000 000 € de prêt bancaire garanti pour financer votre croissance en région Sud.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention FEDER de 10 à 20 % des dépenses (25 à 35 % en zone AFR), entre 200 000 € et 2 000 000 € d'aide.

FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME

De 10 à 35 % de vos investissements productifs cofinancés par le FEDER, jusqu'à 2 M€.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomieClôturé le 31 déc. 2025

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Jusqu'à 100 % de votre taxe annuelle sur les bureaux exonérée si votre entreprise est implantée en ZFU-TE.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomieClôturé le 31 déc. 2025

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 91 826 € de base imposable en 2026, dans la limite de 200 000 € de minimis sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention, rabais sur prix de vente ou location, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à conditions plus favorables.

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg

Rabais de loyer, subvention ou prêt pour votre commerce centre-bourg à Bollène et environs.

par CC Rhône Lez Provence

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 70 000 € (90 000 € pour une reprise), remboursable 5 ans avec 1 an de différé.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor chef d'entreprise pendant 3 ans.

par Financeurs privés

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

par ADIE