FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME

Pour qui ?

PME au sens européen, siège ou établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, hors micro-BIC, SCI et structures sans exercice comptable complet.

Quels sont les points clés ?

• FEDER de 200 000 € à 2 000 000 € d'aide
• Taux de 10-20 %, jusqu'à 25-35 % en zone AFR
• Investissements corporels et incorporels
• Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2029

Qui est concerné ?

• PME au sens européen, siège ou établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à jour de leurs cotisations

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Investissements en actifs corporels liés à l'accroissement d'activité
• Investissements en actifs incorporels nécessaires au projet
• Diversification vers des produits ou services non fournis auparavant
• Changement fondamental du processus de production

Quelles sont les conditions ?

• Aide FEDER minimale de 200 000 €, plafonnée à 2 000 000 €

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le zonage AFR de votre projet

   Le taux passe de 10-20 % à 25-35 % si l'investissement est situé en zone AFR.

2. 02

   Chiffrer l'assiette FEDER

   Isolez les dépenses d'investissement corporel/incorporel, hors TVA et frais financiers.

3. 03

   Déposer le dossier

   Contactez le Service d'appui aux entreprises de la Région Sud (04 91 57 50 57).

Questions fréquentes