Subventions Facile

Département 59 · Hauts-de-France

Aides aux entreprises — Nord

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Nord, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

51 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Subvention variable à la création et reprise d'entreprises commerciales, artisanales ou de services dans la CC du Cœur de l'Avesnois (Nord, Hauts-de-France). Investissements productifs, matériels, logiciels, aménagements. Première année d'installation.

Montant variable selon le projet.

par CC du Coeur de l'Avesnois

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide à la consolidation financière

Avance remboursable jusqu'à 7 ans pour vos programmes de retournement industriel sur la MEL.

Avance remboursable variable selon le projet, accompagnement jusqu'à 7 ans.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Empruntez 10 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursables sur 5 ans, avec 3 ans de mentorat par des dirigeants.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 10 000 à 30 000 €, accordé à titre personnel, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois

De 5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Sambre Avesnois (Nord), couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence

Développez votre jeune TPE artisanale en Cœur de l'Avesnois après 1 à 3 ans d'activité.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par CC du Coeur de l'Avesnois

TerritorialDéveloppement durable

Aide au bâtiment durable

Rénovez durablement votre bâtiment PME à Lille Métropole : 40 % financé, jusqu'à 200 000 €.

Subvention de 40 % maximum, entre 10 000 et 200 000 €.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

TerritorialEconomie

Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries

Une avance ou subvention pour amorcer votre TPE industrielle sur la Métropole de Lille.

Avance remboursable ou subvention dont le montant dépend du projet, calibré sur un investissement minimal de 150 000 € HT sur 3 ans.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la transition environnementale

Décrochez 40 % de financement (10 000 à 200 000 €) pour rénover thermiquement, économiser l'eau ou végétaliser vos locaux.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 € et 200 000 €. Accompagnement et autodiagnostic gratuits.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

TerritorialDéveloppement durable

Contrat de Chaleur Renouvelable

Couvrez 70 % de vos études EnR thermique avec la MEL, plus le financement Fonds Chaleur ADEME.

Subvention jusqu'à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

20 000 à 40 000 € pour votre projet immobilier de plus de 400 000 € HT sur Cœur d'Ostrevent, en échange de 5 emplois créés.

Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.

par Coeur d'Ostrevent Agglo

TerritorialEconomie

Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

5 000 € de subvention pour vos investissements artisanat ou commerce sur Cœur d'Ostrevent, en création ou développement.

Subvention de 20 % des investissements éligibles entre 10 000 et 25 000 € HT, soit 2 000 à 5 000 €.

par Coeur d'Ostrevent Agglo

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Valenciennes Hainaut

Empruntez 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, pour débloquer en moyenne 9,5 € de prêt bancaire par € de prêt d'honneur.

Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 36 mois max avec différé jusqu'à 12 mois.

par Bpifrance

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