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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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142 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Testez votre projet d'entreprise jusqu'à 36 mois en gardant vos droits chômage et la sécurité sociale.

Couverture sociale du régime général et maintien des allocations chômage pendant le CAPE (jusqu'à 36 mois).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Réduisez de 75 % les droits de mutation lors de la transmission familiale de votre entreprise.

Exonération de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises, sous engagement collectif (2 ans) puis individuel (4 ans) de conservation.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Garantie Développement

Décrochez votre prêt bancaire de développement avec une garantie Bpifrance à 50 %, mobilisable sur 2 à 15 ans.

Garantie Bpifrance couvrant 50 % du financement bancaire, sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit-Bail Immobilier

Financez 100 % de votre immobilier professionnel sur 8 à 15 ans, sans toucher à votre trésorerie.

Financement à 100 % de l'investissement immobilier (frais inclus), sur une durée de 8 à 15 ans avec loyers constants ou dégressifs.

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit-Bail Mobilier - Location financière

Loyers entièrement déductibles, durée 3 à 7 ans : Bpifrance achète l'équipement à votre place.

Financement à partir de 40 000 € HT, durée 3 à 7 ans, loyers déductibles des charges.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt à moyen ou long terme classique

Empruntez à partir de 50 000 € sur 2 à 15 ans pour vos investissements, en complément du prêt bancaire.

Prêt à partir de 50 000 €, durée de 2 à 15 ans, en cofinancement avec votre banque.

par Bpifrance

NationalEconomie

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

60 % du don déductible de l'impôt, plafond 5 ‰ du CA annuel pour les entreprises.

Réduction d'impôt de 60 % du don. Plafond entreprise 5 ‰ du CA. Au-delà de 2 M€ : 40 %.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Évitez la majoration de 25 % du bénéfice + récupérez 2/3 des frais comptables (max 915 €).

Non-majoration de 25 % du bénéfice. Réduction d'impôt = 2/3 des frais comptables, plafond 915 €/an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Cumulez votre ARE avec vos revenus de création ou de reprise d'entreprise (déduction 70 % du salaire).

70 % du salaire mensuel d'activité déduits du nombre de jours indemnisés. Cumul plafonné au salaire brut antérieur.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

Transformez vos avances santé-sécurité en subventions définitives via un contrat de prévention CARSAT.

Avances transformées en subventions définitives si les engagements du contrat sont tenus, plus ristourne possible sur taux AT/MP.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalInnovation

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

par INPI

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

3 000 € pour embaucher un apprenti en situation de handicap dans votre entreprise.

Subvention jusqu'à 3 000 €, proratisée sur la durée. Cumul avec aides État et AGEFIPH.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Garantie Transmission

Sécurisez 60 % du prêt bancaire de votre rachat d'entreprise grâce à la garantie Bpifrance Transmission.

Garantie couvrant 60 % du concours bancaire, durée 2 à 7 ans selon le type d'opération.

par Bpifrance

NationalEconomie

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

1,50 € de cotisations patronales déduites par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés.

1,50 € par heure sup' (moins de 20 salariés) ou 0,50 € (20-249 salariés). 10,50 € ou 3,50 € par jour de repos.

par État

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Subvention de 70 % HT, plafonnée à 25 000 € : pétrins capot plein, aspirateurs, farineurs.

Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalDéveloppement durable

Appel à propositions de recherche "Co-construction de connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables"

Bouclez votre lettre d'intention avant le 19 mars 2026 pour candidater à l'AAP recherche ADEME mobilité.

Subvention dont le montant dépend du projet de recherche, arbitrée par l'ADEME.

par ADEME

NationalEconomie

Parcours Ambition - Réseau Entreprendre

Prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € + accompagnement personnalisé sur 36 mois.

Prêt de 100 000 à 300 000 € au taux en vigueur, sans garantie. Accompagnement de 36 mois inclus.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Adaptation

50 % du coût pris en charge par l'ADEME : reste à charge de 3 000 € par site diagnostiqué.

Subvention de 50 % du coût du diagnostic. Reste à charge de 3 000 € par site.

par ADEME

NationalEconomie

Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

400 €, 800 € ou 1 200 € pour financer le raccordement fibre en partie privative de votre entreprise.

Subvention forfaitaire de 400 € (faible ampleur), 800 € (moyenne ampleur) ou 1 200 € (gros travaux), versée par l'ASP.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt Croissance Transmission

De 50 000 à 5 000 000 € sur 3 à 7 ans pour financer le LBO ou la croissance externe de votre TPE, PME ou ETI.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, durée 3 à 7 ans, différé en capital de 2 ans max. Plafond : 40 % de la dette globale du LBO. Frais : 0,40 % minimum.

par Bpifrance