Prêt Croissance Transmission

Pour qui ?

TPE, PME et ETI créées depuis plus de 3 ans, avec 24 mois de comptes (bilan + compte de résultat) consultables.

Quels sont les points clés ?

• Prêt de 50 000 à 5 000 000 €
• Durée 3 à 7 ans, différé capital 2 ans
• Plafond 40 % de la dette globale LBO
• Taux fixe selon barème Bpifrance
• Frais de dossier : 0,40 % minimum

Qui est concerné ?

• TPE, PME et ETI cibles d'une transmission ou croissance externe
• Holdings constituées par des personnes physiques (LBO)
• Entreprises existantes réalisant une acquisition stratégique

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Transmission de la majorité du capital ou des droits de vote
• Acquisition d'une position minoritaire avec vocation à devenir majoritaire
• Acquisition par actionnaires majoritaires d'une minorité essentielle au développement
• Reprise du fonds de commerce

Quelles sont les conditions ?

• TPE, PME ou ETI
• Créée depuis plus de 3 ans
• Documentation comptable couvrant 24 mois (bilan + compte de résultat)
• Reprise par holding (LBO) ou par entreprise existante en croissance externe
• Plafond de 40 % de la dette globale LBO
• Frais de dossier 0,40 % minimum
• Taux fixe selon barème en vigueur

Comment faire la demande ?

1. 01

   Préparez le dossier d'opération : holding constituée par personnes physiques (LBO) OU société existante en croissance externe.

2. 02

   Sécurisez la dette senior bancaire : le prêt Bpifrance ne peut excéder 40 % de la dette globale liée au LBO.

3. 03

   Construisez 24 mois minimum de comptes (bilan + compte de résultat) consultables — la cible doit avoir > 3 ans d'existence.

4. 04

   Déposez le dossier auprès de Bpifrance avec le memorandum d'opération, le pacte d'associés et les flux de remboursement.

Questions fréquentes