Crédit-Bail Immobilier

Pour qui ?

Toute entreprise (PME, ETI, artisans, commerces, industrie) qui acquiert ou fait construire son immeuble professionnel.

Points clés

• Couverture 100 % du prix + frais
• Durée 8 à 15 ans, loyers modulables
• Loyers déductibles du résultat fiscal
• Sortie anticipée possible après période minimum
• Rachat final pour un montant symbolique

Qui est concerné ?

• Entreprises souhaitant acquérir leur immeuble professionnel
• Entreprises souhaitant faire construire leur immeuble professionnel

Opérations éligibles

• Acquisition d'un immeuble professionnel
• Construction d'un bâtiment professionnel

Conditions

• Loyers comparables à un crédit classique mais déductibles fiscalement
• Bien choisi et négocié librement par l'entreprise
• Bpifrance reste propriétaire du bien pendant la durée du contrat
• Sortie anticipée possible après une période minimum de location
• L'entreprise rachète le bien pour un montant symbolique en fin de contrat

Comment candidater

1. 01Définir le projet (acquisition ou construction) et chiffrer l'opération avec un devis détaillé
2. 02Contacter la direction régionale Bpifrance la plus proche pour le montage
3. 03Constituer le dossier financier (3 derniers bilans, business plan, plan de financement)
4. 04Signer le contrat de crédit-bail puis encaisser le financement à la livraison du bien