Subvention Prévention TPE - Poussières de farine
Subvention de 70 % HT, plafonnée à 25 000 € : pétrins capot plein, aspirateurs, farineurs.
Montant
Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général de la Sécurité sociale, à jour des cotisations Urssaf, ayant un DUER de moins d'un an.
Points clés
- Subvention de 70 % du montant HT
- Plafond de 25 000 €
- Minimum 500 € de subvention
- Equipements pétrins, batteurs, diviseuses, aspirateurs
- Plafond minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Boulangeries, pâtisseries et activités de transformation de farine
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
Opérations éligibles
- Pétrins à capot plein
- Batteurs-mélangeurs à capot plein
- Diviseuses à faible émission de farine
- Aspirateurs adaptés aux poussières de farine
- Farineurs manuels ou automatiques
Conditions
- Effectif national de 1 à 49 salariés
- Inscription au régime général de la Sécurité sociale
- À jour des cotisations Urssaf
- DUER mis à jour depuis moins d'un an
- Information préalable des IRP
- Pas de contrat de prévention en cours ou récent (2 ans)
- Plafond minimis : 300 000 € sur 3 ans
Comment candidater
- 01Mettez à jour votre Document Unique d'évaluation des risques (moins de 12 mois)
- 02Sélectionnez les équipements éligibles (capot plein, aspirateurs adaptés, farineurs)
- 03Déposez la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis
- 04Réalisez l'achat après accord et envoyez les factures pour versement
Conseil d’expert
Faites valider la conformité de l'équipement aux fiches de l'Assurance Maladie AVANT de signer le bon de commande : un pétrin sans capot plein ou un aspirateur non listé fait perdre la subvention. Informez le CSE/IRP avant le dépôt — c'est une condition formelle souvent oubliée qui bloque le dossier en instruction.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
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