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Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Subvention de 70 % HT, plafonnée à 25 000 € : pétrins capot plein, aspirateurs, farineurs.

En bref

Subvention Cnam 70 % des équipements anti-poussières de farine pour boulangeries < 50 salariés.

Montant
Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.
Pour qui
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général de la Sécurité sociale, à jour des cotisations Urssaf, ayant un DUER de moins d'un an.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général de la Sécurité sociale, à jour des cotisations Urssaf, ayant un DUER de moins d'un an.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 70 % du montant HT
  • Plafond de 25 000 €
  • Minimum 500 € de subvention
  • Equipements pétrins, batteurs, diviseuses, aspirateurs
  • Plafond minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • Boulangeries, pâtisseries et activités de transformation de farine
  • Effectif de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Pétrins à capot plein
  • Batteurs-mélangeurs à capot plein
  • Diviseuses à faible émission de farine
  • Aspirateurs adaptés aux poussières de farine
  • Farineurs manuels ou automatiques

Quelles sont les conditions ?

  • Effectif national de 1 à 49 salariés
  • Inscription au régime général de la Sécurité sociale
  • À jour des cotisations Urssaf
  • DUER mis à jour depuis moins d'un an
  • Information préalable des IRP
  • Pas de contrat de prévention en cours ou récent (2 ans)
  • Plafond minimis : 300 000 € sur 3 ans

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Mettez à jour votre Document Unique d'évaluation des risques (moins de 12 mois)

  2. 02

    Sélectionnez les équipements éligibles (capot plein, aspirateurs adaptés, farineurs)

  3. 03

    Déposez la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis

  4. 04

    Réalisez l'achat après accord et envoyez les factures pour versement

Conseil d’expert

Faites valider la conformité de l'équipement aux fiches de l'Assurance Maladie AVANT de signer le bon de commande : un pétrin sans capot plein ou un aspirateur non listé fait perdre la subvention. Informez le CSE/IRP avant le dépôt — c'est une condition formelle souvent oubliée qui bloque le dossier en instruction.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Poussières de farine ?
La subvention couvre 70 % du montant HT des équipements, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimum versé est de 500 €.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés au régime général de la Sécurité sociale, à jour des cotisations Urssaf, avec un DUER mis à jour depuis moins d'un an.
Quels équipements sont financés ?
Les pétrins à capot plein, les batteurs-mélangeurs à capot plein, les diviseuses à faible émission, les aspirateurs adaptés aux poussières de farine et les farineurs manuels ou automatiques.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

04 72 91 96 96

incitations.financieres@carsat-ra.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 février 2026.

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