Subvention Prévention TPE - Poussières de farine
25 000€
montant max
France entière · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié février 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 25 000€
70 % du montant hors taxes des équipements, plafonnée à 25000 €, montant minimum 500 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d'activité
• Exclusion : entreprises ayant dépassé 300000 € d'aides publiques sur trois ans
Conditions
• Être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
• Avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés
• Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an
• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ou durant les deux années précédentes
• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
• Adhérer à un service de santé au travail
• Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
• Ne pas avoir dépassé le plafond de 300000 € d'aides publiques sur trois ans (de minimis)
Le conseil de l'expert
« Subvention pour réduire l'exposition ... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » finance Subvention de 500 € min.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Pétrins à capot plein
• Batteurs-mélangeurs à capot plein
• Diviseuses à faible émission de farine
• Aspirateurs de boulangerie adaptés aux poussières de farine et accessoires
• Farineurs manuel ou automatique
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
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Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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