nationaleSubvention
Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-07
Objet du dispositif
Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 % du montant HT des sommes engagées, plancher minimum de 500 euros
Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.
● Opérations éligibles
- Équipements de prévention des chutes de plain-pied (revêtement de sol anti dérapant, porte avec oculus)
- Équipements de sécurisation des accès et du travail en hauteur
- Équipements sécurisant les mezzanines (barrière écluse de sécurité)
- Équipements sécurisant la circulation en hauteur (garde-corps, passerelle sécurisée, grille anti-chutes)
- Dispositifs de sécurisation des quais (jonction quai-camion, calage du véhicule, anti-chutes, escalier d'accès)
- Équipements de sécurisation des camions (protection latérale, marche pied escamotable, raccordement sécurisé)
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au régime général de la Sécurité sociale
- Effectif national inférieur ou égal à 49 salariés
- À jour de cotisations Urssaf
- Document unique d'évaluation des risques à jour
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Rhône-Alpesincitations.financieres@carsat-ra.fr
- CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
- CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
- CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
- CARSAT Pays de la Loirerp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr
- CARSAT Languedoc-Roussillonmontpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr
- CARSAT Aquitaineprevdir@carsat-aquitaine.fr
- CARSAT Centre Val-de-Loire
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
- CARSAT Auvergne incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr
- CARSAT Centre Ouestcirp@carsat-centreouest.fr / limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
- CARSAT Nord Estpife@carsat-nordest.fr
- CARSAT Alsace-Moselleprevention.aides.financieres@carsat-am.fr
- CGSS Réunionprevention@cgss.re
- CGSS Guadeloupe et Saint-Martinrisques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
- CGSS Guyaneprevention-rp@cgss-guyane.fr
- CGSS Martiniquesubventions.entreprises@cgss-martinique.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-07
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)