Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes
50 % du coût HT remboursé pour sécuriser vos chutes : sol antidérapant, garde-corps, équipements. Plancher : 500 €.
En bref
Subvention prévention chutes TPE : 50 % du HT financé pour sol antidérapant et équipements hauteur.
- Montant
- 50 % du montant HT des équipements anti-chutes, plancher 500 €, plafonné par les règlements Urssaf en vigueur.
- Pour qui
- TPE et PME de moins de 50 salariés, régime général, à jour de l'Urssaf, avec DUERP à jour.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 20 avril 2026
Montant
50 % du montant HT des équipements anti-chutes, plancher 500 €, plafonné par les règlements Urssaf en vigueur.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME de moins de 50 salariés, régime général, à jour de l'Urssaf, avec DUERP à jour.
Quels sont les points clés ?
- 50 % du montant HT financé
- Plancher minimum de 500 €
- Effectif maximal : 49 salariés
- DUERP obligatoire à jour
- Demande en ligne via net-entreprises.fr
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au régime général
- Effectif inférieur ou égal à 49 salariés
- Secteur alimentaire et autres secteurs exposés
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Revêtement de sol antidérapant conforme R462
- Porte avec oculus
- Équipements d'accès et de travail en hauteur
- Dispositifs anti-chute (garde-corps, filets)
Quelles sont les conditions ?
- Effectif national inférieur ou égal à 49 salariés
- Inscription au régime général de la Sécurité sociale
- À jour des cotisations Urssaf
- Document unique d'évaluation des risques (DUERP) à jour
Comment faire la demande ?
- 01
Mettre à jour votre DUERP (document unique)
- 02
Commander les équipements éligibles chez un fournisseur
- 03
Déposer la demande sur net-entreprises.fr avec devis
- 04
Envoyer les factures acquittées sous 6 mois pour versement
Conseil d’expert
Déposez votre demande avant l'achat, pas après : plusieurs TPE sont refusées pour factures antérieures au dossier. Vérifiez aussi la conformité des références fournisseurs à la recommandation CNAM R462 (sol antidérapant) — un devis hors normes vaut rejet automatique.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Chutes ?
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE Chutes ?
Où demander la Subvention Prévention TPE Chutes ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises
Subvention de 500 à 25 000 € : 50 % HT des équipements, 70 % HT des prestations (formations, maintenance, études)
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Subvention plafonnée à 25 000 € par bénéficiaire.
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Subvention dont le montant dépend des investissements éligibles.
Subvention Prévention TPE - Risque Radon
Subvention 50 à 70 % du coût de l'investissement, plafond 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance
Subvention Prévention TPE - Risque routier
Subvention représentant 50 % du prix du VUL neuf équipé, plafonnée à 12 500 € par entreprise.
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.
Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT du montant HT des prestations.
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.