Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes
50 % du coût HT remboursé pour sécuriser vos chutes : sol antidérapant, garde-corps, équipements. Plancher : 500 €.
Montant
50 % du montant HT des équipements anti-chutes, plancher 500 €, plafonné par les règlements Urssaf en vigueur.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME de moins de 50 salariés, régime général, à jour de l'Urssaf, avec DUERP à jour.
Points clés
- 50 % du montant HT financé
- Plancher minimum de 500 €
- Effectif maximal : 49 salariés
- DUERP obligatoire à jour
- Demande en ligne via net-entreprises.fr
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au régime général
- Effectif inférieur ou égal à 49 salariés
- Secteur alimentaire et autres secteurs exposés
Opérations éligibles
- Revêtement de sol antidérapant conforme R462
- Porte avec oculus
- Équipements d'accès et de travail en hauteur
- Dispositifs anti-chute (garde-corps, filets)
Conditions
- Effectif national inférieur ou égal à 49 salariés
- Inscription au régime général de la Sécurité sociale
- À jour des cotisations Urssaf
- Document unique d'évaluation des risques (DUERP) à jour
Comment candidater
- 01Mettre à jour votre DUERP (document unique)
- 02Commander les équipements éligibles chez un fournisseur
- 03Déposer la demande sur net-entreprises.fr avec devis
- 04Envoyer les factures acquittées sous 6 mois pour versement
Conseil d’expert
Déposez votre demande avant l'achat, pas après : plusieurs TPE sont refusées pour factures antérieures au dossier. Vérifiez aussi la conformité des références fournisseurs à la recommandation CNAM R462 (sol antidérapant) — un devis hors normes vaut rejet automatique.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
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