Subvention Prévention TPE - Risque Radon
70 % maximum de vos travaux anti-radon financés par la CARSAT, plafond 25 000 €.
Montant
Subvention 50 à 70 % du coût de l'investissement, plafond 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance
Pour qui ?
Entreprises du régime général, 1 à 49 salariés, en Allier, Cantal, Haute-Loire ou Puy-de-Dôme. Hors fonction publique territoriale ou hospitalière.
Points clés
- Subvention 50 à 70 % du coût HT
- Plafond 25 000 € sur l'investissement
- Forfait 500 € HT pour la surveillance
- Effectif 1 à 49 salariés
- Mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Entreprises dépendant du régime général
- Effectif global compris entre 1 et 49 salariés
- Hors fonction publique territoriale ou hospitalière
Opérations éligibles
- Dépistage initial radon
- Expertise radon
- Travaux de réduction du niveau d'exposition
- Dispositif de surveillance
Conditions
- Aide mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027
Comment candidater
- 01Faire réaliser un dépistage radon initial dans les locaux concernés
- 02Engager une expertise radon pour dimensionner les travaux nécessaires
- 03Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et résultats du dépistage
- 04Réaliser les travaux et installer le dispositif de surveillance avant solde de l'aide
Conseil d’expert
La subvention est versée sur facture acquittée : ne signez aucun devis avant l'accord CARSAT, car toute dépense engagée avant l'attribution est inéligible. Combinez ce dispositif avec la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs (10087) si vous prévoyez aussi des travaux de sûreté.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 6 décembre 2027
- Financeur
- CARSAT Auvergne