territorialeSubvention
Aide à la création et au développement des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-23
Objet du dispositif
Permettre aux entreprises du territoire d’être aidées dans leur projet de création ou de développement.
€
Montant & Financement
Subvention de 8 % (jusqu'à 10 %) du montant HT de l'investissement, plafonnée à 8 000 euros.
Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée "Financer l'investissement de mon commerce de proximité" et "Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire".La subvention est plafonnée à 8 000 €.
● Opérations éligibles
- Projet de création d'entreprise
- Projet de développement d'entreprise
Conditions
- Obtention d'une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou autre aide liée au projet
- Travaux terminés dans un délai de 2 ans suivant la notification
- Rester propriétaire des biens acquis pendant 5 ans
- Maintenir en bon état fonctionnel les investissements pendant 5 ans
- Autoriser l'accès aux structures de contrôle
- Informer la CC de toute modification de situation
- Pas d'autres aides publiques non mentionnées dans le dossier
- Pour les commerces non-sédentaires : participation récurrente à un marché du territoire
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales inscrites au RNE
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Siège social sur le périmètre de la CC Brioude Sud Auvergne
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Brioude Sud Auvergneaccueil@brioudesudauvergne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-23
- Zone Géographique
- Cantal (15), Haute-Loire (43)
- Financeurs
- CC Brioude Sud Auvergne