Aide à la création et au développement des entreprises
8 000 € maximum pour cofinancer 8 à 10 % HT de votre projet de création ou de développement commercial.
Montant
Subvention de 8 % du montant HT de l'investissement (10 % sans aide UE), plafonnée à 8 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales ou artisanales saines, siège social en CC Brioude Sud Auvergne, surface ≤ 600 m². CA sous les seuils des aides régionales/UE.
Points clés
- Subvention 8 % HT plafonnée à 8 000 €
- Taux porté à 10 % sans aide UE
- Aide LEADER ou régionale obligatoire
- Travaux à terminer sous 2 ans
- Surface de vente max. 600 m²
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales saines inscrites au RNE
- Entreprises artisanales saines inscrites au RNE
- Siège social sur le périmètre CC Brioude Sud Auvergne
Opérations éligibles
- Projet de création d'entreprise
- Projet de développement d'entreprise
Conditions
- Aide LEADER Haute-Loire ou régionale obtenue en parallèle
- Travaux achevés sous 2 ans après notification
- Propriété et maintien fonctionnel des biens pendant 5 ans
- Pas d'aides publiques non déclarées dans le dossier
- Surface de vente ≤ 600 m²
- CA sous les seuils des aides régionales/UE
- Commerces non-sédentaires : présence récurrente sur les marchés du territoire
Conseil d’expert
Cette aide est subordonnée à l'obtention d'un financement LEADER ou régional : déposez-la en second, jamais en premier — sans le pivot validé, le dossier est mécaniquement rejeté. Pour un commerce non-sédentaire, formalisez par écrit votre fréquence de présence sur les marchés du territoire dès le dossier, c'est un point d'audit en commission.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Brioude Sud Auvergne
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