Aide à la création et au développement des entreprises
8 000€
montant max
Cantal (15), Haute-Loire (43) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention8 000€
Subvention de 8 % (jusqu'à 10 %) du montant HT de l'investissement, plafonnée à 8 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises commerciales inscrites au RNE
• Entreprises artisanales inscrites au RNE
• Siège social sur le périmètre de la CC Brioude Sud Auvergne
Conditions
• Obtention d'une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou autre aide liée au projet
• Travaux terminés dans un délai de 2 ans suivant la notification
• Rester propriétaire des biens acquis pendant 5 ans
• Maintenir en bon état fonctionnel les investissements pendant 5 ans
• Autoriser l'accès aux structures de contrôle
• Informer la CC de toute modification de situation
• Pas d'autres aides publiques non mentionnées dans le dossier
• Pour les commerces non-sédentaires : participation récurrente à un marché du territoire
Le conseil de l'expert
« Subvention pour aider les entreprises... ? L'étape suivante : « Aide à l’investissement en matériel productif » finance jusqu'à 2000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Projet de création d'entreprise
• Projet de développement d'entreprise
Contact
Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne
📞 04 71 50 89 10 · ✉️ accueil@brioudesudauvergne.fr · 📍 BRIOUDE
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Financé par : CC Brioude Sud Auvergne
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