Aide à la création et au développement des entreprises

Pour qui ?

Entreprises commerciales ou artisanales saines, siège social en CC Brioude Sud Auvergne, surface ≤ 600 m². CA sous les seuils des aides régionales/UE.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 8 % HT plafonnée à 8 000 €
• Taux porté à 10 % sans aide UE
• Aide LEADER ou régionale obligatoire
• Travaux à terminer sous 2 ans
• Surface de vente max. 600 m²

Qui est concerné ?

• Entreprises commerciales saines inscrites au RNE
• Entreprises artisanales saines inscrites au RNE
• Siège social sur le périmètre CC Brioude Sud Auvergne

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Projet de création d'entreprise
• Projet de développement d'entreprise

Quelles sont les conditions ?

• Aide LEADER Haute-Loire ou régionale obtenue en parallèle
• Travaux achevés sous 2 ans après notification
• Propriété et maintien fonctionnel des biens pendant 5 ans
• Pas d'aides publiques non déclarées dans le dossier
• Surface de vente ≤ 600 m²
• CA sous les seuils des aides régionales/UE
• Commerces non-sédentaires : présence récurrente sur les marchés du territoire

Comment faire la demande ?

1. 01

   Monter le dossier LEADER ou régional

   Sécuriser d'abord l'aide pivot (LEADER Haute-Loire ou « Financer mon commerce de proximité » Région) — préalable obligatoire.

2. 02

   Contacter la CC Brioude Sud Auvergne

   Joindre accueil@brioudesudauvergne.fr ou 04 71 50 89 10 pour caler le calendrier et obtenir le dossier.

3. 03

   Constituer les pièces

   Devis HT, K-bis/RNE, attestations URSSAF/fiscales, justificatif d'implantation et copie du dépôt LEADER/Région.

4. 04

   Engager l'investissement

   Réaliser les travaux dans les 2 ans suivant la notification et conserver les biens 5 ans après le paiement final.

Questions fréquentes