territoriale

Aide à la digitalisation des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-21

Objet du dispositif

Aider, par une subvention, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à se développer au travers de la digitalisation.

Montant & Financement

Subvention de 15 pour cent des dépenses éligibles comprises entre 500 et 10000 euros hors taxes, plafonnée à 1500 euros.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

  • Création ou refonte d'un site internet (site vitrine et e-commerce)
  • Investissements liés à l'identité graphique de l'entreprise (logo, charte graphique)
  • Reportages photos et vidéos pour promouvoir les produits ou services
  • Abonnement à des solutions de site internet en ligne (dans la limite d'une année)
  • Frais de référencement, achat de mots-clés
  • Campagne de publicité en ligne, publicité sur les réseaux sociaux
  • Abonnement à des solutions de fidélisation (dans la limite d'une année)
  • Abonnement à des solutions de Community Management (dans la limite d'une année)
  • Frais d'hébergement et achat de nom de domaine

Conditions

  • Les dépenses devront être comprises entre 500 et 10000 euros hors taxes

Bénéficiaires

  • Petites entreprises de 0 à 10 salariés inclus
  • Entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros
  • Entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
  • Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
  • Entreprises indépendantes ou commerçants non sédentaires
  • Entreprises de métiers d'art reconnues
  • Entreprises inscrites au RNE
  • Collectifs de commerçants situés sur le territoire

Références & Contacts

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-21
Zone Géographique
Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Financeurs
-

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