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Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat

Faites cofinancer votre bâtiment industriel ou artisanal jusqu'à 18 000 € (216 000 € en friche).

En bref

Subvention Département Allier et CC Pays de Tronçais pour l'immobilier d'entreprise industrielle ou artisanale.

Montant
TPE/PME : 18 % plafonné à 18 000 €. Grandes entreprises : 10 % plafonné à 18 000 €. Bonus +25 % pour réutilisation de friches, plafond global 216 000 €.
Pour qui
TPE, PME et GE industrielles, artisanales ou logistiques en Pays de Tronçais (Allier). Hors EI, libérales et services aux particuliers.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Pays de Tronçais

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

TPE/PME : 18 % plafonné à 18 000 €. Grandes entreprises : 10 % plafonné à 18 000 €. Bonus +25 % pour réutilisation de friches, plafond global 216 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE, PME et GE industrielles, artisanales ou logistiques en Pays de Tronçais (Allier). Hors EI, libérales et services aux particuliers.

Quels sont les points clés ?

  • TPE/PME : 18 % jusqu'à 18 000 €
  • Grandes entreprises : 10 % jusqu'à 18 000 €
  • Bonus +25 % friches industrielles
  • Plafond global 216 000 €
  • Travaux > 20 % du prix d'achat exigés

Qui est concerné ?

  • Industrie de production, R&D
  • Artisanat (bâtiment, fabrication)
  • Logistique et déconstruction/recyclage
  • Garages poids lourds professionnels
  • Hors libérales, services aux particuliers, automobile VL

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction neuve de bâtiment professionnel
  • Réhabilitation et travaux d'extension
  • Achat de bâtiment avec travaux > 20 % du prix
  • Photovoltaïque sur toiture pour autoconsommation
  • VRD et honoraires de maîtrise d'œuvre

Quelles sont les conditions ?

  • Dossier déposé avant accusé de réception du Département
  • Pas de distribution de dividendes pendant 3 ans (sauf exceptions)
  • Maintien activité et emplois 5 ans dans les locaux
  • Achat de bâtiment uniquement avec travaux > 20 % du prix
  • Hors entreprise en nom personnel et sociétés de personnes

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter la Direction Attractivité du Département Allier

  2. 02

    Vérifier l'éligibilité du secteur d'activité et du local

  3. 03

    Déposer le dossier avant accusé de réception (préalable obligatoire)

  4. 04

    S'engager à maintenir activité et emplois 5 ans dans les locaux

Conseil d’expert

L'engagement de non-distribution de dividendes pendant 3 ans est l'écueil principal : si votre stratégie financière prévoit des remontées à holding, anticipez la justification (remboursement d'emprunt, rémunération dirigeant non salarié) dans le dossier. Un projet sur friche industrielle ouvre 25 % de bonus, soit jusqu'à 216 000 € : vérifiez l'historique du foncier visé avant signature.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide immobilier Pays de Tronçais ?
TPE/PME : 18 % des dépenses, plafond 18 000 €. Grandes entreprises : 10 % des dépenses, même plafond. Bonus de 25 % en réutilisation de friches, dans la limite de 216 000 € au total.
Quelles activités sont éligibles ?
Production industrielle/artisanale, R&D, logistique, déconstruction/recyclage, garages poids lourds, services BtoB. Sont exclus libérales, services aux particuliers et automobile VL.
Quelles sont les principales contraintes ?
Dépôt avant tout engagement, non-distribution de dividendes 3 ans, maintien d'activité et d'emplois 5 ans dans les locaux financés.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationPME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Tronçais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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