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Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat

Faites cofinancer votre bâtiment industriel ou artisanal jusqu'à 216 000 € de subvention.

En bref

Subvention Département Allier et CC Pays de Tronçais pour l'immobilier d'entreprise industrielle ou artisanale.

Montant
TPE/PME : 18 % plafonné à 216 000 €. Grandes entreprises : 10 % plafonné à 216 000 €.
Pour qui
TPE, PME et GE industrielles, artisanales ou logistiques en Pays de Tronçais (Allier). Hors EI, libérales et services artisanaux aux particuliers.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Pays de Tronçais

Données vérifiées le 21 septembre 2026

Montant

TPE/PME : 18 % plafonné à 216 000 €. Grandes entreprises : 10 % plafonné à 216 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE, PME et GE industrielles, artisanales ou logistiques en Pays de Tronçais (Allier). Hors EI, libérales et services artisanaux aux particuliers.

Quels sont les points clés ?

  • TPE/PME : 18 % jusqu'à 216 000 €
  • Grandes entreprises : 10 % jusqu'à 216 000 €
  • Pas de dividendes 3 ans (sauf exceptions justifiées)
  • Maintien activité et emplois 5 ans
  • Travaux > 20 % du prix d'achat exigés

Qui est concerné ?

  • Industrie de production, R&D
  • Artisanat (bâtiment, fabrication)
  • Logistique et déconstruction/recyclage
  • Garages poids lourds professionnels
  • Hors libérales, services artisanaux aux particuliers, automobile VL

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction neuve de bâtiment professionnel
  • Réhabilitation et travaux d'extension
  • Achat de bâtiment avec travaux > 20 % du prix
  • Photovoltaïque sur toiture pour autoconsommation
  • VRD liés au bâti et honoraires de maîtrise d'œuvre
  • Hors showrooms et garages

Quelles sont les conditions ?

  • Opération non commencée avant l'accusé de réception du Département
  • Pas de distribution de dividendes pendant 3 ans (sauf exceptions)
  • Maintien activité et emplois 5 ans dans les locaux
  • Achat de bâtiment uniquement avec travaux > 20 % du prix
  • Hors entreprise en nom personnel et sociétés de personnes

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter la Direction Attractivité du Département Allier

  2. 02

    Vérifier l'éligibilité du secteur d'activité et du local

  3. 03

    Attendre l'accusé de réception du Département avant de commencer l'opération

  4. 04

    S'engager à maintenir activité et emplois 5 ans dans les locaux

Conseil d’expert

L'engagement de non-distribution de dividendes pendant 3 ans est l'écueil principal : si votre stratégie financière prévoit des remontées à holding, anticipez la justification (remboursement d'emprunt, rémunération dirigeant non salarié) dans le dossier. Les aménagements VRD sans travaux sur le bâti, les showrooms et les garages sont exclus : concentrez l'assiette sur le bâtiment lui-même.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide immobilier Pays de Tronçais ?
TPE/PME : 18 % des dépenses, plafond 216 000 €. Grandes entreprises : 10 % des dépenses, même plafond.
Quelles activités sont éligibles ?
Production industrielle/artisanale, R&D, logistique, déconstruction/recyclage, garages poids lourds, services BtoB. Sont exclus libérales, services artisanaux aux particuliers et automobile VL.
Quelles sont les principales contraintes ?
Ne pas commencer l'opération avant l'accusé de réception du Département, ne pas verser de dividendes pendant 3 ans (sauf exceptions dûment justifiées : remontée à une holding pour rembourser un emprunt, rémunération de dirigeants non salariés), maintenir l'activité et les emplois 5 ans dans les locaux financés.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Tronçais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 21 septembre 2026.

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