Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat
Faites cofinancer votre bâtiment industriel ou artisanal jusqu'à 18 000 € (216 000 € en friche).
Montant
TPE/PME : 18 % plafonné à 18 000 €. Grandes entreprises : 10 % plafonné à 18 000 €. Bonus +25 % pour réutilisation de friches, plafond global 216 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME et GE industrielles, artisanales ou logistiques en Pays de Tronçais (Allier). Hors EI, libérales et services aux particuliers.
Points clés
- TPE/PME : 18 % jusqu'à 18 000 €
- Grandes entreprises : 10 % jusqu'à 18 000 €
- Bonus +25 % friches industrielles
- Plafond global 216 000 €
- Travaux > 20 % du prix d'achat exigés
Qui est concerné ?
- Industrie de production, R&D
- Artisanat (bâtiment, fabrication)
- Logistique et déconstruction/recyclage
- Garages poids lourds professionnels
- Hors libérales, services aux particuliers, automobile VL
Opérations éligibles
- Construction neuve de bâtiment professionnel
- Réhabilitation et travaux d'extension
- Achat de bâtiment avec travaux > 20 % du prix
- Photovoltaïque sur toiture pour autoconsommation
- VRD et honoraires de maîtrise d'œuvre
Conditions
- Dossier déposé avant accusé de réception du Département
- Pas de distribution de dividendes pendant 3 ans (sauf exceptions)
- Maintien activité et emplois 5 ans dans les locaux
- Achat de bâtiment uniquement avec travaux > 20 % du prix
- Hors entreprise en nom personnel et sociétés de personnes
Comment candidater
- 01Contacter la Direction Attractivité du Département Allier
- 02Vérifier l'éligibilité du secteur d'activité et du local
- 03Déposer le dossier avant accusé de réception (préalable obligatoire)
- 04S'engager à maintenir activité et emplois 5 ans dans les locaux
Conseil d’expert
L'engagement de non-distribution de dividendes pendant 3 ans est l'écueil principal : si votre stratégie financière prévoit des remontées à holding, anticipez la justification (remboursement d'emprunt, rémunération dirigeant non salarié) dans le dossier. Un projet sur friche industrielle ouvre 25 % de bonus, soit jusqu'à 216 000 € : vérifiez l'historique du foncier visé avant signature.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Tronçais
Contact
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.