Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs
Jusqu'à 15 000 € sur l'achat ou la rénovation lourde de vos murs commerciaux en centre-bourg de l'Allier.
En bref
Subvention pour l'installation et le développement des commerces du Pays de Tronçais (Allier).
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Engagement de 5 ans sur le maintien d'activité et d'emplois.
- Pour qui
- Entreprises artisanales/commerciales sédentaires, 0-49 salariés, CA < 1 M€, point de vente ≤ 300 m², RNE ou métiers d'art, en Pays de Tronçais.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Tronçais
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Engagement de 5 ans sur le maintien d'activité et d'emplois.
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Pour qui ?
Entreprises artisanales/commerciales sédentaires, 0-49 salariés, CA < 1 M€, point de vente ≤ 300 m², RNE ou métiers d'art, en Pays de Tronçais.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 15 000 €
- Taux d'aide : 30 % des dépenses
- Point de vente ≤ 300 m²
- Engagement maintien activité 5 ans
- Pas de dividendes pendant 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et commerciales sédentaires
- 0 à 49 salariés et CA ≤ 1 million d'€
- Point de vente ne dépassant pas 300 m²
- Inscrites au RNE ou liste des métiers d'art reconnus
- Indépendantes ou franchisées (hors succursales de grandes enseignes)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de murs commerciaux (reprise ou développement avéré uniquement)
- Rénovation lourde gros œuvre et second œuvre
- Construction de bâtiments commerciaux (honoraires, VRD inclus)
- Matériel immobilisé (chambre froide, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- Aucune opération engagée avant l'accusé de réception du Département
- Engagement de non-versement de dividendes pendant 3 ans (sauf cas exceptionnels)
- Maintien de l'activité et des emplois pendant 5 ans dans les locaux financés
- Point de vente ≤ 300 m²
- CA ≤ 1 million d'€ et 0 à 49 salariés
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité commerce
Activité commerciale ou artisanale sédentaire, point de vente ≤ 300 m², 0-49 salariés et CA < 1 M€. Exclu : professions libérales, banques, assurances, hébergements touristiques, agences immobilières.
- 02
Cadrer le projet immobilier
Décrire l'opération : acquisition des murs (reprise/développement uniquement, pas de gestion de patrimoine), rénovation lourde gros/second œuvre, construction, matériel immobilisé.
- 03
Solliciter l'accusé de réception AVANT travaux
Direction Attractivité, Grands Projets, Innovation - Département de l'Allier, Moulins, 04 70 34 14 45. Aucun engagement avant l'accusé de réception.
- 04
Prendre les engagements 3 et 5 ans
Non-versement de dividendes pendant 3 ans (sauf cas exceptionnels documentés) et maintien activité/emplois pendant 5 ans dans les locaux financés.
Conseil d’expert
Justifiez par écrit que l'acquisition des murs entre dans une reprise ou un développement avéré : c'est la condition la plus souvent litigieuse, l'achat "patrimonial" étant systématiquement requalifié et écarté. Anticipez la clause dividendes : si vous êtes structuré en holding, formalisez dans le dossier le motif de remontée (remboursement d'emprunt) avant l'attribution pour éviter une demande de restitution au bout d'un an.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier centres-bourgs de Tronçais ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels engagements faut-il prendre ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Tronçais
Contact
Département 03 - Allier - Direction Attractivité, Grands Projets, Innovation
04 70 34 14 45
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Aide à l'investissement immobilier
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Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques
Subvention plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou 50 000 € sur les grands projets, avec bonification pour les hébergements > 12 lits
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
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Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon cofinancement et type d'investissement, plafonnée à 5 000 € (cofinancement Région) ou 10 000 € (bonus transition écologique).
Aides à l'immobilier d'entreprise
Prêt à taux zéro jusqu'à 150 000 €, sans garantie, mobilisable une fois tous les 5 ans. Bonus de 5 000 € possible (non cumulable).
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
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