Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs

Pour qui ?

Entreprises artisanales/commerciales sédentaires, 0-49 salariés, CA < 1 M€, point de vente ≤ 300 m², RNE ou métiers d'art, en Pays de Tronçais.

Points clés

• Subvention plafonnée à 15 000 €
• Taux d'aide : 30 % des dépenses
• Point de vente ≤ 300 m²
• Engagement maintien activité 5 ans
• Pas de dividendes pendant 3 ans

Qui est concerné ?

• Entreprises artisanales et commerciales sédentaires
• 0 à 49 salariés et CA ≤ 1 million d'€
• Point de vente ne dépassant pas 300 m²
• Inscrites au RNE ou liste des métiers d'art reconnus
• Indépendantes ou franchisées (hors succursales de grandes enseignes)

Opérations éligibles

• Acquisition de murs commerciaux (reprise ou développement avéré uniquement)
• Rénovation lourde gros œuvre et second œuvre
• Construction de bâtiments commerciaux (honoraires, VRD inclus)
• Matériel immobilisé (chambre froide, etc.)

Conditions

• Aucune opération engagée avant l'accusé de réception du Département
• Engagement de non-versement de dividendes pendant 3 ans (sauf cas exceptionnels)
• Maintien de l'activité et des emplois pendant 5 ans dans les locaux financés
• Point de vente ≤ 300 m²
• CA ≤ 1 million d'€ et 0 à 49 salariés