Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs
Jusqu'à 15 000 € sur l'achat ou la rénovation lourde de vos murs commerciaux en centre-bourg de l'Allier.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Engagement de 5 ans sur le maintien d'activité et d'emplois.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales/commerciales sédentaires, 0-49 salariés, CA < 1 M€, point de vente ≤ 300 m², RNE ou métiers d'art, en Pays de Tronçais.
Points clés
- Subvention plafonnée à 15 000 €
- Taux d'aide : 30 % des dépenses
- Point de vente ≤ 300 m²
- Engagement maintien activité 5 ans
- Pas de dividendes pendant 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et commerciales sédentaires
- 0 à 49 salariés et CA ≤ 1 million d'€
- Point de vente ne dépassant pas 300 m²
- Inscrites au RNE ou liste des métiers d'art reconnus
- Indépendantes ou franchisées (hors succursales de grandes enseignes)
Opérations éligibles
- Acquisition de murs commerciaux (reprise ou développement avéré uniquement)
- Rénovation lourde gros œuvre et second œuvre
- Construction de bâtiments commerciaux (honoraires, VRD inclus)
- Matériel immobilisé (chambre froide, etc.)
Conditions
- Aucune opération engagée avant l'accusé de réception du Département
- Engagement de non-versement de dividendes pendant 3 ans (sauf cas exceptionnels)
- Maintien de l'activité et des emplois pendant 5 ans dans les locaux financés
- Point de vente ≤ 300 m²
- CA ≤ 1 million d'€ et 0 à 49 salariés
Conseil d’expert
Justifiez par écrit que l'acquisition des murs entre dans une reprise ou un développement avéré : c'est la condition la plus souvent litigieuse, l'achat "patrimonial" étant systématiquement requalifié et écarté. Anticipez la clause dividendes : si vous êtes structuré en holding, formalisez dans le dossier le motif de remontée (remboursement d'emprunt) avant l'attribution pour éviter une demande de restitution au bout d'un an.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Tronçais
Contact
Département 03 - Allier - Direction Attractivité, Grands Projets, Innovation
04 70 34 14 45
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