territorialeSubvention

Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-28

Objet du dispositif

Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE.Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

€

Montant & Financement

Subvention de 80 % du prix HT de la prestation, plafonnée à 2 500 euros par bénéficiaire.

Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Coûts de prestation de conseils pour la mise en place d'une démarche RSE

Conditions

Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Ne pas faire l'objet d'une procédure collective
Prestation dans un délai de 12 mois à compter de la notification
Restaurants : ouvert au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
Restaurants : ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août

Bénéficiaires

Entreprises immatriculées au RNE
Siège social ou établissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
Secteur de l'hébergement touristique ou de la restauration (service à table)
Ouvert au moins 8 mois dans l'année

Références & Contacts

Interlocuteurs

Clermont Auvergne Métropole - Direction du tourismetourisme@clermontmetropole.eu
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Sources Officielles

Consulter le règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole : "Accompagnement personnalisé à la mise en place d'une démarche RSE pour les hébergements touristiques" sur le site Invest in Clermont.