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TerritorialEconomieSubventionClôture 30 juin 2028

Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises

Jusqu'à 25 000 € pris en charge pour prévenir les malaises liés à la chaleur dans votre TPE

En bref

Prévenir les malaises au travail liés aux contraintes thermiques grâce à des investissements ciblés

Montant
Subvention de 500 à 25 000 € : 50 % HT des équipements, 70 % HT des prestations (formations, maintenance, études)
Pour qui
TPE/PME de 1 à 49 salariés implantées en Aquitaine, tous secteurs (hors fonction publique), adhérentes à un SPST
Territoire
Territorial
Date limite
30 juin 2028
Où déposer
CARSAT Aquitaine

Fiche mise à jour le 23 août 2026

Montant

Subvention de 500 à 25 000 € : 50 % HT des équipements, 70 % HT des prestations (formations, maintenance, études)

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE/PME de 1 à 49 salariés implantées en Aquitaine, tous secteurs (hors fonction publique), adhérentes à un SPST

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 500 à 25 000 €
  • 50 % HT équipements, 70 % HT prestations
  • Réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en Aquitaine
  • Dossier à déposer avant le 30 juin 2028
  • Adhésion à un SPST et DUER à jour requis

Qui est concerné ?

  • Sociétés et associations implantées en Aquitaine (organismes publics exclus)
  • Employeurs cotisant au régime général de la Sécurité sociale
  • Effectif national de 1 à 49 salariés (selon le SIREN)
  • À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
  • Sous le plafond de 300 000 € d'aides publiques sur 3 ans glissants

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d'air
  • Brumisateurs rafraîchissants
  • Glacières à compression
  • Vêtements rafraîchissants ou chauffants
  • Dispositifs d'alarme pour travailleurs isolés (DATI)
  • Défibrillateurs automatiques externes (DAE)
  • Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
  • Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent

Quelles sont les conditions ?

  • Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • DUER réalisé et mis à jour depuis moins d'1 an (exonération pour les moins de 11 salariés)
  • Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours sur un établissement
  • Informer les représentants du personnel du projet et de la demande de financement
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention dans les 2 années précédentes

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez votre adhésion SPST

    Confirmez votre adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST).

  2. 02

    Mettez à jour votre DUER

    Actualisez le document unique d'évaluation des risques depuis moins d'1 an.

  3. 03

    Informez les représentants du personnel

    Présentez le projet d'investissement et la demande de subvention aux instances représentatives.

  4. 04

    Déposez la demande en ligne

    Transmettez devis et pièces justificatives via votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Conseil d’expert

Misez sur le mix équipement + formation : les prestations (SST, maintenance, étude technique) sont remboursées à 70 % contre 50 % pour le matériel, ce qui relève le taux moyen de subvention sur un même dossier. Vérifiez aussi qu'aucun établissement de l'entreprise n'a bénéficié d'un contrat de prévention CARSAT dans les deux dernières années : ce critère d'exclusion s'apprécie au niveau de l'entreprise, pas seulement de l'établissement demandeur.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises ?
La subvention représente 50 % du montant HT pour les équipements et 70 % pour les prestations, dans une fourchette de 500 à 25 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide CARSAT Aquitaine ?
Les sociétés et associations implantées en Aquitaine, de 1 à 49 salariés, cotisant au régime général et adhérentes à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Jusqu'à quand peut-on déposer un dossier ?
Les demandes sont recevables jusqu'au 30 juin 2028 auprès de la CARSAT Aquitaine.
Comment déposer une demande de subvention Prévention Malaises ?
La demande se dépose en ligne sur net-entreprises.fr, depuis le compte AT/MP de l'entreprise, accompagnée des devis correspondants.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CARSAT Aquitaine

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
30 juin 2028

Contact

CARSAT Aquitaine

3679

prevdir@carsat-aquitaine.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 avril 2026.

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