Toutes les aides

Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.

Dispositif France Expérimentation

Levez les blocages réglementaires de votre projet innovant : rescrit, dérogation ou modification du droit, sans coût.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération à 100 % d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % à l'exercice suivant. Non cumulable avec d'autres avantages assimilés.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

100 % d'IS effacé au premier exercice bénéficiaire de votre PME universitaire, puis 50 % à l'exercice suivant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 231 840€ par établissement et par an.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de cotisations patronales jusqu'à 231 840€ par an pour les jeunes entreprises universitaires

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Effacez la taxe foncière sur vos locaux pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Exonération totale des charges patronales jusqu'à 1,5 SMIC (2 734,55 € bruts), dégressive jusqu'à 2,4 SMIC, pendant 12 mois.

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2 734 € bruts mensuels pendant 12 mois en zone FRR.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Aide au développement économique

Financez jusqu'à 100 000 € votre nouveau projet musical : investissements, conseil stratégique et embauches sur 12 mois.

Subvention plafonnée à 100 000 € (50 % des dépenses), volet conseil limité à 10 000 € à 500 €/jour.

par Centre national de la musique (CNM)

Subvention plafonnée à 200 000 €, dans la limite de 25 % des dépenses éligibles.

Aide à la restructuration économique

Jusqu'à 200 000 € pour restructurer votre structure musicale en difficulté, sur 25 % des dépenses éligibles.

par Centre national de la musique (CNM)

Prêt entre 50 000 et 2 000 000 € au TEG de 3,30 % sans garantie ni coûts additionnels. Taux réduit possible sur projets prioritaires.

Pays de la Loire Prêt Entreprise

Entre 50 000 € et 2 M€ à 3,30 % TEG sans garantie pour vos investissements en Pays de la Loire.

par Région Pays de la Loire

Prêt à taux 0 entre 10 000 et 50 000 €, jusqu'à 60 mois différé compris (différé 24 à 60 mois in fine), sans caution personnelle.

Pays de la Loire Capital Impact

Entre 10 000 et 50 000 € à taux 0 pour le changement d'échelle des entreprises ESS en Pays de la Loire.

par Région Pays de la Loire

Prêt entre 20 000 et 300 000 €, sur 5 ans (1 an différé) ou 7 ans (2 ans différé), sans garantie sur actifs. Cofinancement 1 pour 1 obligatoire.

Prêt Relance Réunion

Entre 20 000 et 300 000 € pour renforcer vos fonds propres à La Réunion (sans garantie sur actifs).

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Prêt FOSTER Région Occitanie

Jusqu'à 100 000 € à taux zéro pour votre projet innovant en Occitanie, sans garantie personnelle.

Prêt jusqu'à 50 000 € par associé et 100 000 € par projet, taux zéro, durée 12-60 mois, différé 12 mois.

par Région Occitanie

Garantie représentant 80 % du prêt bancaire, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, sur une durée de 12 à 120 mois.

Garantie FOSTER Région Occitanie

Faites garantir 80 % de votre prêt bancaire (12 à 120 mois) sans engager votre patrimoine personnel.

par Région Occitanie

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, après diagnostic personnalisé gratuit.

Dispositif Inond’Action

80 % de vos travaux de protection contre les inondations couverts (entreprises, ERP, particuliers).

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

Avance remboursable plafonnée à 8 millions de F CFP, une fois par bénéficiaire. Remboursement 2 ans max.

Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme

Jusqu'à 8 millions de F CFP en avance remboursable après un saccage de votre entreprise.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Prêt remboursable de 50 à 100 K€ sur 36 mois, taux Euribor 3 mois + 150 points de base, plancher 1,5 %.

Fonds 1er secours +

De 50 à 100 K€ pour redresser votre PME en difficulté en Hauts-de-France.

par Région Hauts-de-France

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Aide levier

Touchez 1 000 € pour compléter le financement de votre projet aidé par l'Europe, l'État ou la Région.

par CC Gorges Causses Cévennes

NationalDéveloppement durable

Garantie Développement Vert

Jusqu'à 80 % de votre prêt développement garanti par Bpifrance, sur 2 à 18 ans pour les projets ENR.

Garantie de 80 % maximum sur le concours bancaire, durée 2 à 15 ans (jusqu'à 18 ans pour CBI et projets ENR).

par Bpifrance

Prise en charge de 55 % du programme (69 600 € HT total), reste à charge pour l'entreprise de 38 000 € HT.

Accélérateur PME Auvergne-Rhône-Alpes

Programme Bpifrance de 24 mois, financé à 55 %, reste à charge de 38 000 € HT pour les PME auralpines.

par Bpifrance

Exonération TFPB : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8, sur délibération locale.

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale 5 ans, puis 75 % la 6e année, 50 % la 7e, 25 % la 8e. Non cumulable avec QPV, JEI, etc.

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE, puis sortie progressive, en créant en zone France Ruralité Revitalisation.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique