Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Pays de la Loire Capital Impact

Entre 10 000 et 50 000 € à taux 0 pour le changement d'échelle des entreprises ESS en Pays de la Loire.

En bref

Renforcer les ressources permanentes des entreprises ESS en phase de changement d'échelle en Pays de la Loire.

Montant
Prêt à taux 0 entre 10 000 et 50 000 €, jusqu'à 60 mois différé compris (différé 24 à 60 mois in fine), sans caution personnelle.
Pour qui
Entreprises ESS en Pays de la Loire : associations employeuses, SCOP, SCIC, ESUS, ou entreprises à impact social et environnemental.
Territoire
Pays-de-la-Loire
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Prêt à taux 0 entre 10 000 et 50 000 €, jusqu'à 60 mois différé compris (différé 24 à 60 mois in fine), sans caution personnelle.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises ESS en Pays de la Loire : associations employeuses, SCOP, SCIC, ESUS, ou entreprises à impact social et environnemental.

Quels sont les points clés ?

  • Prêt à taux 0
  • Montant 10 000 à 50 000 €
  • Différé 24 à 60 mois (in fine)
  • Sans caution personnelle
  • Expertise par France Active Pays de la Loire

Qui est concerné ?

  • Associations employeuses (dimension marchande significative)
  • Sociétés coopératives (SCOP et SCIC)
  • Sociétés commerciales avec agrément ESUS
  • Entreprises engagées à impact social, environnemental ou territorial

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Développement ou changement d'échelle d'entreprise ESS
  • Renforcement des ressources permanentes
  • Projets à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale

Quelles sont les conditions ?

  • Statut ESS (SCOP, SCIC, association, ESUS, impact)
  • Phase de changement d'échelle
  • Expertise France Active Pays de la Loire
  • Mobilisation de partenaires bancaires

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Confirmer le statut ESS

    Vérifier l'éligibilité : SCOP, SCIC, association employeuse, agrément ESUS, ou impact social/environnemental matérialisé.

  2. 02

    Contacter France Active PdL

    Prendre rendez-vous pour expertise économique et financière du projet.

  3. 03

    Cadrer le tour de table

    Identifier les partenaires bancaires complémentaires mobilisés pour le plan de financement global.

  4. 04

    Engager les fonds

    Signer le contrat de prêt après validation et mobiliser les fonds sur le programme de changement d'échelle.

Conseil d’expert

Le différé in fine de 24 à 60 mois est l'atout central du dispositif — il permet de financer un changement d'échelle sans peser sur la trésorerie pendant la phase de montée en charge. France Active joue aussi un rôle de chef de file sur le tour de table : laissez-les piloter la mobilisation bancaire, c'est leur valeur ajoutée la plus opérationnelle.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Pays de la Loire Capital Impact ?
Le prêt à taux 0 est compris entre 10 000 et 50 000 €, jusqu'à 60 mois différé compris (différé de 24 à 60 mois in fine), sans caution personnelle.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de l'ESS en Pays de la Loire : associations employeuses, SCOP, SCIC, sociétés commerciales avec agrément ESUS, et entreprises portant un projet à fort impact social, environnemental ou territorial.
Comment se fait l'instruction ?
France Active Pays de la Loire réalise l'expertise économique et financière, l'analyse du plan de financement et la mobilisation des partenaires bancaires lors du tour de table associé.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Pays de la Loire

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Pays de la Loire - Direction Entreprises et Innovation

02 28 20 56 70

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 novembre 2025.