Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds de garantie France Active

Sécurisez jusqu'à 65 % de votre prêt bancaire (200 000 € de garantie max) avec France Active.

Garantie bancaire jusqu'à 65 % du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis par projet.

par France Active

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité"

Cofinancez 80 % de votre projet d'économie de proximité jusqu'au 31/12/2027.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"

Jusqu'à 80 000 € pour vos projets de covoiturage, autopartage ou solutions de dé-mobilité.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par projet.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

Jusqu'à 80 000 € pour vos projets d'ESS, innovation sociale ou nouvelles organisations économiques.

Subvention représentant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par projet.

par Union européenne

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Appel à projets AFEST - Actions de Formation En Situation de Travail

Jusqu'à 70 % de fonds publics pour vos parcours AFEST en Nouvelle-Aquitaine, avec 70 % du temps en entreprise.

Subvention dont le montant dépend du projet. Le cofinancement total des fonds publics ne peut excéder 70 % de la dépense éligible.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"

Jusqu'à 80 % de financement pour moderniser vos services à la personne et déployer de nouvelles mobilités décarbonées.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire"

Jusqu'à 80 % de financement pour structurer vos filières locales et déployer l'économie circulaire sur le Perche.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l’érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de transition énergétique et de protection de la biodiversité du Perche.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets d'économie sociale, solidaire ou circulaire.

Subvention représentant jusqu'à 80 % de la dépense éligible, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants"

Jusqu'à 80 % de financement pour la biodiversité, la réduction des déchets et l'adaptation agricole au climat.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets d'économie circulaire, énergies locales et valorisation du bois territorial.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge pour préserver la biodiversité et adapter vos bâtiments au climat.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"

80 % de subvention pour ouvrir un commerce de proximité, monter une ressourcerie ou diversifier votre exploitation en Déodatie.

Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire"

Subvention LEADER pour développer commerce, écologie industrielle, filière bois ou transition énergétique en Côte des Bar.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"

Financez jusqu'à 80 % de vos travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique"

80 % de subvention pour vos PAT, tiers-lieux, projets ESS, économie circulaire ou rénovation éco-matériaux.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements"

Lancez votre programme zéro déchet, économies d'eau ou désimperméabilisation avec 80 % d'aide.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Nouvelle économie territoriale"

80 % de subvention pour vos projets d'économie circulaire, ESS, nouvelles filières ou tourisme innovant.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques"

Financez 80 % d'un projet de transition écologique sur le Pays Loire Val d'Aubois.

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, montant selon projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"

80 % de subvention pour vos projets vélo, covoiturage, transport solidaire ou intermodalité dans le Cher.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne