Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Economie Sociale et Solidaire.

988 aides accessibles

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € de bonification pour un label RSE ou un investissement environnemental.

Montant variable selon taille et localisation, + bonifications de 3 % (max 5 000 € chacune) RSE et environnement.

par CC Mont-Lozère

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise innovant

Jusqu'à 200 000€ pour financer vos locaux de réemploi, terres recyclées ou logistique urbaine.

Subvention de 50% max des dépenses, plafonnée à 200 000€ (de minimis : 300 000€ sur 3 exercices)

par Métropole du Grand Paris

TerritorialDéveloppement durableClôturé le 10 nov. 2026

Fonds local pour l’adaptation en Guadeloupe (FLAG) 2.0

4 secteurs soutenus par l'ADEME pour adapter votre activité au changement climatique en Guadeloupe.

Subvention à montant variable, calculée selon le bénéficiaire et l'ampleur du projet présenté.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise PME

Construisez, achetez ou rénovez vos locaux professionnels : jusqu'à 25 000 € de subvention, dès 10 000 € de dépenses.

Subvention jusqu'à 25 000 € par entreprise, calculée sur le coût HT, pour un minimum de 10 000 € de dépenses éligibles.

par CC Quercy-Caussadais

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Structurer les politiques d’adaptation et d’atténuation au changement climatique sur le territoire"

25 000 € de dépenses minimum suffisent pour activer jusqu'à 60 % de subvention sur vos études climat.

Subvention de 15 000 à 80 000 €, en moyenne 60 % des dépenses éligibles (minimum 25 000 € de dépenses).

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire"

Jusqu'à 80 000 € pour vos infrastructures de mobilité décarbonée, avec 60 % de subvention en moyenne.

Subvention de 15 000 à 80 000 €, en moyenne 60 % des dépenses éligibles (minimum 25 000 € de dépenses).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la montée en attractivité et en qualité des emplois proposés sur le territoire"

Jusqu'à 80 000 € pour structurer l'accueil des actifs et l'accès à la formation sur votre territoire.

Subvention de 15 000 à 80 000 € (env. 60 % des dépenses éligibles), dépense minimale 25 000 €.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Appel à Manifestations d’Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé"

Financez jusqu'à 80 % de vos études ou expérimentations mobilité et qualité de l'air.

Subvention de 50 % à 80 % des dépenses éligibles selon le volet, plafonnée à 40 000 € par type de projet.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Un financement ADEME modulé selon votre projet pour améliorer la qualité de l'air.

Subvention dont le montant dépend du projet et du contexte régional.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Financez réemploi, recyclage ou anti-gaspillage via une subvention ADEME calibrée à votre projet, toutes tailles.

Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon son ampleur, son territoire et son impact sur la filière circulaire locale.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Financement FEDER pour vos projets de réutilisation d'eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

Financez votre boucle d'autoconsommation collective d'électricité renouvelable locale.

Subvention dont le montant dépend du projet. Plafond par prorata du volume partagé.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi

Jusqu'à 1 500 heures indemnisées par an pour maintenir vos salariés en poste malgré une baisse d'activité.

Indemnité horaire = 100 % du SMG, limitée à 125 h/mois et 1 500 h/an, proratisée à 74 % à temps partiel, sur 3 mois max.

par Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

TerritorialEconomie

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

20 % de vos travaux ou équipements pris en charge, jusqu'à 5 000 € pour rénover votre commerce ou lancer votre vente en ligne.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, pour un investissement compris entre 3 000 et 25 000 €.

par CC du Minervois au Caroux

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 20 % de vos dépenses immobilières remboursées, dès 40 000 € HT investis.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (mini 40 000 € HT), plafonnée par la règle de minimis à 300 000 € sur 3 exercices.

par CC Pyrénées Cerdagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation

Jusqu'à 70 000 € sur le désamiantage de toiture, indispensable avant tout projet solaire en PNR breton.

Subvention de 50 % maximum des dépenses, entre 5 000 € et 70 000 €. Plafonds unitaires : 40 €/m² désamianté, 50 €/m² avec isolation.

par Région Bretagne

NationalDéveloppement durable

Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Jusqu'à 60 % de vos investissements en écoconception pris en charge après un diagnostic préalable.

Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par ADEME

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox

15 % à 20 % de vos travaux commerce financés (jusqu'à 10 000 €) dans la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), portée à 20 % si le projet répond à l'un des 4 critères de bonus.

par CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Economie Sociale et Solidaire en 2026 ?
Subventions Facile recense 988 aides accessibles au profil Economie Sociale et Solidaire : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Economie Sociale et Solidaire ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Economie Sociale et Solidaire ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Economie Sociale et Solidaire.