TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2026

Allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi

Jusqu'à 1 500 heures indemnisées par an pour maintenir vos salariés en poste malgré une baisse d'activité.

En bref

Soutien financier direct aux entreprises calédoniennes en difficulté temporaire et aide à leurs salariés.

Montant: Indemnité horaire = 100 % du SMG, limitée à 125 h/mois et 1 500 h/an, proratisée à 74 % à temps partiel, sur 3 mois max.
Pour qui: Entreprises de Nouvelle-Calédonie en réduction ou suspension temporaire d'activité (conjoncture, approvisionnement, sinistre, restructuration).
Territoire: 1 départements
Date limite: 31 décembre 2026
Où déposer: Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Fiche mise à jour le 26 septembre 2026

Montant

Indemnité horaire = 100 % du SMG, limitée à 125 h/mois et 1 500 h/an, proratisée à 74 % à temps partiel, sur 3 mois max.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises de Nouvelle-Calédonie en réduction ou suspension temporaire d'activité (conjoncture, approvisionnement, sinistre, restructuration).

Quels sont les points clés ?

Indemnité = 100 % du salaire minimum garanti horaire
125 heures indemnisées par mois, 1 500 h par an maximum
Consultation du CE ou délégué du personnel obligatoire
Accordée pour 3 mois maximum
Non cumulable avec une aide ayant le même objet

Qui est concerné ?

Entreprises ayant bénéficié d'un dispositif de chômage partiel
Entreprises en réduction/suspension d'activité pour conjoncture économique
Entreprises impactées par des difficultés d'approvisionnement
Entreprises touchées par un sinistre ou des intempéries exceptionnelles
Entreprises en transformation, restructuration ou modernisation

Quelles dépenses sont éligibles ?

Salariés en CDD ou CDI, temps partiel ou complet
Salariés en contrat d'alternance

Quelles sont les conditions ?

Consultation du délégué du personnel (11 à 49 salariés)
Consultation du comité d'entreprise (50 salariés et plus)

Comment faire la demande ?

01
Consulter les représentants du personnel
Recueillir l'avis du délégué du personnel (11-49 sal.) ou du CE (50 sal. et plus)
02
Déposer la demande en ligne
Déposer le dossier sur demarches.gouv.nc, rubrique chômage partiel
03
Justifier la baisse d'activité
Joindre les pièces attestant du motif (sinistre, conjoncture, restructuration, etc.)
04
Suivre l'instruction avec la DTEFP
Contacter dtefp.maintiendansemploi@gouv.nc pour le suivi du dossier

Conseil d’expert

Anticipez la consultation du délégué du personnel ou du CE avant le dépôt : c'est un préalable obligatoire, son absence bloque l'instruction. Le dispositif n'étant pas cumulable avec les indemnités de l'article R.442-1 du code du travail calédonien, vérifiez que vous ne mobilisez pas déjà ce mécanisme avant de déposer votre demande.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi ?

L'indemnité horaire équivaut à 100 % du salaire minimum garanti (SMG), limitée à 125 heures par mois et 1 500 heures par an, sur 3 mois maximum.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises de Nouvelle-Calédonie ayant bénéficié du chômage partiel, ou confrontées à une réduction d'activité due à la conjoncture, un sinistre, des intempéries ou une restructuration.

Jusqu'à quand ce dispositif est-il mobilisable ?

Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Départements concernés

1 département concerné.

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2026
Financeur: Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Contact

Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DTEFP) - Nouvelle-Calédonie

dtefp.maintiendansemploi@gouv.nc

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.

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