Département 64 · Nouvelle-Aquitaine

Aides aux entreprises — Pyrenees-Atlantiques

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Pyrenees-Atlantiques, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

14 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Adour

Décrochez un prêt d'honneur à taux zéro pour votre projet ambitieux dans le bassin de l'Adour.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé, accompagnement chef d'entreprise inclus.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays Basque

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre au Pays Basque (BAB, Soule, Basse-Navarre).

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 10 000 € pour l'investissement immobilier des PME de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Construction ou réhabilitation, dépenses plafonnées à 100 000 €.

Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.

par CC du Béarn des Gaves

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE et PME de la CC des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Subvention, avance remboursable ou rabais foncier. Dépenses de 20 000 à 1 200 000 € HT.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.

par CC des Luys en Béarn

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % des dépenses immobilières (max 20 000 €) pour industrie, artisanat et agroalimentaire. CC Adour Madiran (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes). Investissement minimum 50 000 €.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € ; investissement minimum de 50 000 €.

par CC Adour Madiran

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

Aide aux start-up de l'incubateur INNOGEX : subvention de 30 000 € pour les entreprises en création intégrant une technologie CERN, mobilisable sur 3 ans.

Subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.

par CA du Pays de Gex

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Béarn

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, et faites un effet de levier moyen de 9,5 € de prêt bancaire par €.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par CC des Luys en Béarn

TerritorialInnovation

Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables

Votre start-up Deeptech ou Greentech rejoint l'incubateur du Pays de Gex : 30 000€ sur 3 ans à la clé.

Subvention de 30 000€, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles